Centrale des marchés
tenue de la comptabilité 13 tenue de la comptabilité, présentation des comptes annuels et assistance au contrôle de gestion au profit de SEMIDEP à La Ciotat code_postal : 13703 ville : La Ciotat Cedex lieu : cs 4011...
SEMIDEP-Ciotat 13703La Ciotat s.lecuyer@semidep.com 0442838024
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Tenue de la comptabilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895298

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406287-2013
BOAMP (30/11/13)
13-209071

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMIDEP-Ciotat, cs 40116 46 Quai François Mitterrand, contact : stéphanie LECUYER, à l'attention de stéphanie LECUYER, Responsable Administratif et Financier, F-13703 La Ciotat Cedex. Tél. : (+33) 4 42 83 83 25. E-mail : s.lecuyer@semidep.com. Fax : (+33) 4 42 83 80 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laciotat-shipyards.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société Publique Locale
I.3) Activité principale

Autre : développement économique et portuaire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tenue de la comptabilité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescs 40116, 46 Quai François Mitterrand, 13600 La Ciotat.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tenue de la comptabilité, présentation des comptes annuels et assistance au contrôle de gestion.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79211000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 5 et/ou du 6 du II de l'article 33 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, afin de négocier directement avec le titulaire sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux décrits dans le marché initial.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 30 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour le financement du marché le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources propres.
Marché à prix mixtes.
Paiement d'acomptes périodiques et solde.
Délai maximal de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Expert comptable.
Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d'expert comptable, et décret n°2012-432 du 30 mars 2012 modifié, relatif à l'exercice de l'activité d'expert comptable.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. réponse aux spécificités de la nature et de l'activité du client
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 40.
3. qualité de la méthodologie et de l'organisation proposées
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
compta2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2014, à 09:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : troisième trimestre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande directement :
- par courrier à l'adresse suivante :
semidep-ciotat
cs 40116
46 Quai François Mitterrand
13703 La Ciotat Cedex
- par mail à Mme Stéphanie LECUYER : s.lecuyer@semidep.com
Le dossier pourra être adressé par courrier postal ou par voie électronique.
Le dossier sera envoyé au plus tard dans les 6 jours suivant la demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. Fax : (+33) 4 91 54 37 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. Fax : (+33) 4 91 54 37 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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