Centrale des marchés
13 Travaux d'aménagement de la voie verte sur la commune, à La Ciotat 13 Travaux d'aménagement de la voie verte sur la commune, à La Ciotat travaux d'aménagement de la voie Verte sur la commune de La Ciotat relance lot mobilier. code_postal : 13600 ville : La Cio...
MAIRIE DE LA CIOTAT 13600La Ciotat c.cantat@laciotat.com 0442088849
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13 Travaux d'aménagement de la voie verte sur la commune, à La Ciotat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852317

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182756
SOURCEWEB (14/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat.
Correspondant : Mme cantat corinne, Contact Fonctionnel, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes 13600 La Ciotat tél. : 04-42-08-88-89 courriel : c.cantat@laciotat.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zPldI33r0D&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la voie Verte sur la commune de La Ciotat relance lot mobilier.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation supplémentaire éventuelle (option)
option A Fourniture et pose de 2 portiques et un portique en entrée de voie verte-avenue G. Dulac
option B : Fourniture et pose de banquette acier couleur Mars
Variante : Fourniture et pose de banquettes : variantes acceptées avec solution de base (par dérogation à l'article 50.1 du CMP il est obligatoire de répondre à la solution de base)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande se substituant à la retenue de garantie.
Garantie à première demande garantissant le versement intégral de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement d'une avance dans les conditions prévues au marché
paiement sur le budget communal
délai global de 30 jours sinon IM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique spécialisée dans le coprs d'état ou groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité à fournir le service.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : voir RC.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Une négociation sera entreprise avec les trois premiers candidats les mieux classés sauf s'il apparait que l'offre économiquement la plus avantageuse ne présente pas la possibilité d'amélioration ou de présenter une offre anormalement basse sans compromettre les qualités d'exécution
du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 039/13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou remis
gratuitement aux entreprises en faisant une demande écrite, par courrier ou par télécopieur, (aucune demande par courriel
n'est acceptée, aucune transmission de DCE par courriel ne sera effectuée) au 04 42 08 88 49.
Le DCE est remis exclusivement sur support CD Rom. Aucun support papier ne sera fourni.
Les plans sont fournis sur CD rom . Aucun support papier en ce qui concerne les plans ne sera remis.
Ils sont sur la plateforme de dématérialisation. L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est
souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et la réponse aux questions. Pour la transmission des questions : passez par la plateforme
où le DCE aura été préalablement téléchargé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par lettre recommandée avec AR ou remis contre récépissé ou si remise sous format dématérialisé à déposer sur la plateforme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de la ciotat, direction de la commande publique.
Correspondant : Mme cantat corinne, hotel de Ville, rond point des messageries maritimes Service des marchés, bureau 240, 13600 La Ciotat, tél. : 04-42-08-88-89, courriel : c.cantat@laciotat.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE LA CIOTAT.
Correspondant : Mme cantat corinne, hotel de Ville, rond point messageries maritimes, 13600 La Ciotat, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de la ciotat, direction de la commande publique.
hotel de Ville Rond Pointmessageries maritimes, 13600 La Ciotat, télécopieur : 04-42-08-88-49, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zPldI33r0D&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région , secrétariat général pour les affaires générales boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique de la ville de la ciotat hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes 13600 La Ciotat tél. : 04-42-08-88-89 courriel : c.cantat@laciotat.com télécopieur : 04-42-08-88-49.

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