Centrale des marchés
13 marché de prestations de services relatif au transport par autocars avec chauffeur d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre de déplacements scolaires à La Ciotat 13 marché de prestations de services relatif au transport par autocars avec chauffeur d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre de déplacements scolaires à La Ciota...
M. Maube yvan 13600La Ciotat caissedesecoles@mairie-laciotat.fr 0442838961
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 marché de prestations de services relatif au transport par autocars avec chauffeur d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre de déplacements scolaires à La Ciotat

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1150203

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105406
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles de la Ciotat.
Correspondant : M. Nicolini pierre, GESTIONNAIRE, hotel de ville, rond point des messageries maritimes 13600 La Ciotat tél. : 04-42-83-89-48 télécopieur : 04-42-83-89-61 courriel : caissedesecoles@mairie-laciotat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : marché de prestations de services relatif au transport par autocars avec chauffeur d'enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville dans le cadre de déplacements scolaires.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : la Ciotat, 13600 La Ciotat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire assurera la prise en charge des enfants scolarisés des écoles élémentaires et maternelles de la ville de La Ciotat et leur transport dans le cadre scolaire selon un planning établi et transmis mensuellement par la Caisse des écoles de la ville de La Ciotat et confirmé par bon de commande émis par la Caisse des écoles de la ville de La Ciotat.
En ce qui concerne les transports dans le cadre de la restauration scolaire : les inscriptions sont journalières et ne sont connues que le matin. De ce fait le nombre d'enfants à transporter par école concernée sera transmis au transporteur le matin même (En règle générale un bus par école concernée)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est passée sous forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il n'est prévu ni de décomposition en lots ni de découpage en tranches.
Aucun chiffrage de Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E) n'est demandé.
Le marché est conclu pour une durée ferme de DEUX (2) Ans.Les montants minimum et maximum exprimés en valeur (euros Ht) pour la durée totale du marché sont les suivants :
- montant minimum de 60 000 EUR HT
- montant maximum de 170 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget de la Caisse des Ecoles en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013). Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant de son marché.
Avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le marché est traité à prix unitaires.
Les modalités de variation des prix sont définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations analysé à partir du montant du détail quantitatif estimatif (d.q.e) : 80 % ;
- valeur technique analysée à partir du mémoire technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/01.

Renseignements complémentaires : la consultation est une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Elle vise la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins et ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service de la caisse des ecoles de la ciotat - hôtel de Ville - rond-point des Messageries Maritimes - 13600 la ciotat (de 9 heures à 12 heures et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com.
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
La transmission des plis sur un support physiqueélectronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
la remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - caisse des ecoles de la ciotat - hôtel de Ville, rond-point des Messageries Maritimes, B.P. 161, F- 13708 La Ciotat Cedex :
- soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal
- soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès de la Caisse des Ecoles de La Ciotat située à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 9 heures-12 heures / 14 heures-17 heures.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
l'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE ou réponses aux questions posées.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès de la caisse des ecoles de la ciotat. Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAISSE DES ECOLES.
Correspondant : M. Maube yvan, rond point des messageries maritimes, 13600 Ciotat, tél. : 04-42-83-89-48, télécopieur : 04-42-83-89-61.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00