1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance - multirisque industrielle
Description: Lot unique : Multirisque industrielle (Patrimoine immobilier et contenu, bris de machines)
Identifiant de la procédure: 90b99bc6-cc9d-494e-a1cb-be2262696326
Identifiant interne: Assurance multirisque industrielle
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. Le marché est établi sous la forme d’un marché ordinaire. Le marché n'est pas alloti.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 Quai François Mitterrand Chantiers Navals
Ville: LA CIOTAT
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. Aucune visite du site ne sera organisée au cours de la consultation. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), 2/ La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), 3/ Une déclaration sur l'honneur, 4/ Les pièces suivantes (Kbis, L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen. Des références sur prestations de même nature datant des 3 dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage et l'année de réalisation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, …), Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers), il conviendra de remettre Le mandat de la compagnie à l’intermédiaire, Attestation d'assurances et caution financière conforme au code des assurances, Attestation ORIAS
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance - multirisque industrielle
Description: Lot unique : Multirisque industrielle (Patrimoine immobilier et contenu, bris de machines)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: La garantie prendra effet au 1er juillet 2026 pour une première période de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026. Ensuite le marché se reconduira pour 3 ans maximum, par tacite reconduction à chaque échéance annuelle du 1er janvier, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 4 mois avant l’échéance du 1er janvier.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 Quai François Mitterrand
Ville: LA CIOTAT
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre (les montants et étendues des garanties, les exclusions, les limites et les franchises) : notée sur 50 (50 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix noté sur 30 (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi et gestion du dossier (Délais de règlement des sinistres, délai d’expertise, assistance au suivi, fourniture de statistiques) : notée sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui traite les offres: LA CIOTAT SHIPYARDS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LA CIOTAT SHIPYARDS
Numéro d’enregistrement: 40197455500013
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116 Chantiers Navals
Ville: La Ciotat cedex
Code postal: 13703
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MME STEPHANIE LECUYER - SECRETAIRE GENERALE
Téléphone: +33 442838325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 00
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3aa0d6fb-286c-4356-b823-c57fa0073ab1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 12:09:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217263-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
