Avis de marché - Avis n° 26-5004 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-5004
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 40197455500013
Ville : La Ciotat cedex
Code postal : 13703
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 575_ANA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anthony LINTILHAC
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les informations figurant sur le Kbis (avec mention du capital). - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 complété sur ce point ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références professionnelles des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation. - Les certificats de qualifications professionnelles délivrés par un organisme reconnu : l'entreprise doit être certifiée QUALIPV ou OPQIBI pour l'installation photovoltaïque. L'entreprise doit tous les certificats de conformité et de réception Consuel.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment Annexe Nef A sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat
Code CPV principal - Descripteur principal : 09331200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment Annexe Nef A (96 modules photovoltaïques).
Lieu principal d'exécution du marché : Site des Chantiers Navals de La Ciotat
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visites : Le 28 janvier 2026 à 10h00 et le 4 février 2026 à 10h00. Inscription obligatoire (cf. art. 2.8 du RC).
Autres informations complémentaires : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Pose de l'installation photovoltaïque. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre, de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint, où le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La proposition de variante n’est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de marchés de prestations similaires : installation d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment Moyens (toiture terrasse également) - dans la limite de 50 kEuros. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" : * Un projet de marché comprenant : - Un cadre d'acte d'engagement valant CCAP dûment complété pour valoir offre de prix. - Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations. - La Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) remplie. * Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document (limité à 20 pages hors CV sous peine de pénalités de points) comprendra : - Les éléments de présentation de l'entreprise, des moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour réaliser le chantier concerné, les CV et qualifications des personnels et encadrements devant intervenir sur le chantier - Présentation de l'organisation qualité/sécurité/environnement de l'entreprise. - Présentation de la méthodologie et du mode opératoire, ainsi que les modalités d'essais prévues. - Présentation des mesures pour réduire les nuisances (bruit, poussières…), pour apporter une protection aux environnants (travailleurs, yachts…), et mesures concernant l'hygiène, la santé, la sécurité et la protection de l'environnement. - Présentation des installations de chantier. - Nature et montant des prestations que le candidat envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage. - Référence et provenance des principales fournitures et fournisseurs pressentis. - Programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire le phasage et la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier. Critères de jugement des offres : Prix : 40% Valeur technique : 50% Délais : 10%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
