Centrale des marchés
Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines Sur l'esplanade des Capucins à la Ciotat (13):Lot no 5.i: Un espace public pour un manège enfant de 60 mètres carrésla mise en concurrence est fixée à 3 500 EUR annuel.
Commune de La Ciotat 13600La Ciotat c.cantat@laciotat.com
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Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749132

Date de clôture estimée : 16/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386523-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-La Ciotat: Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines

2015/S 212-386523

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de La Ciotat
Hôtel de Ville, rond-point des messageries maritimes
À l'attention de: Mme Cantat Corinne
13600 La Ciotat
FRANCE
Téléphone: +33 442088889
E-mail: c.cantat@laciotat.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de la Ciotat
Hôtel de Ville, bureau 244 rond point des messageries maritimes
Point(s) de contact: Direction de la commande publique, service des marchés
À l'attention de: Mme Cantat Corinne
13600 La Ciotat
Téléphone: +33 442088889
E-mail: c.cantat@laciotat.com
Fax: +33 442088849

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de la Ciotat
Hôtel de Ville, bureau 242 ou 244 rond point des messageries maritimes
Point(s) de contact: Direction de la commande publique, service des marchés
13600 La Ciotat

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Délégations de services publics d'exploitation de lots de plages -lot 5i.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Sur l'esplanade des Capucins à la Ciotat (13):
Lot no 5.i: Un espace public pour un manège enfant de 60 mètres carrés
la mise en concurrence est fixée à 3 500 EUR annuel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37535000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Un emplacement destiné à une activité de loisirs «Manège pour enfants», soit un pole d'activités ludiques situé sur l'esplanade des capucins, superficie de l'emplacement de 60m2.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 51 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Redevance payée sur le budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remet un dossier en langue française, précisant ses qualités et capacités dans l'exercice d'un contrat similaire à celui faisant l'objet de la future délégation, ses garanties professionnelles et financières, et son aptitude à garantir et à assurer la continuité du service public.
Ce dossier comprend au minimum:
Renseignements sur la structure juridique de l'entreprise:
Déclarations et certificats suivants:
Lettre de candidature signée (modèle DC 1).
Déclarations du candidat obligatoirement signées et renseignées dans toutes ses rubriques (modèle Dc2)
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Extrait k bis de moins de trois mois (sauf si candidature en nom propre)
Déclarations et attestations — article 45 et 46 du Code des Marchés Publics, conformité fiscale et sociale au 31.12.2014.(le titulaire disposera d'un délai de 10 jours à compter de la demande par la collectivité pour fournir ses attestations fiscales et sociales de 2014, faute de quoi la concession ne pourra lui être attribuée)
les attestations d'assurances professionnelles en cours de validité (responsabilité civile).
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Tout autre document que le candidat estimera nécessaire à la présentation de sa candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Activités annuelles de l'entreprise.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La liste des références pour des prestations de même nature acquises au cours des trois dernières années
précisant: la date, la durée, la nature et le montant. ; sauf pour création récente de société, fournir dans ce cas là un k bis.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La collectivité dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur expérience dans la gestion de service public similaire et de leur aptitude à garantir la continuité et la qualité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats retenus recevront par la suite gratuitement un document de consultation leur permettant de présenter une offre conformément à l'article L1411-1 du CGCT. Les offres seront ensuite librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant de procéder au choix du délégataire. Les critères d'attribution du contrat seront précisés dans le DCE.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
D15/02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures doivent parvenir impérativement avant la date et heure limites par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la direction de la commande publique de la ville de la Ciotat. Tout autre moyen de transmission ou candidature hors délai entrainera le rejet de la dite candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 Marseille
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Direction de la commande publique de la Ville de la Ciotat,
hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes
13600 La Ciotat
E-mail: c.cantat@laciotat.com
Téléphone: +33 442088889
Fax: +33 442088849

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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