Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un Parc Urbain Sportif sur le Domaine de la Tour à La Ciotat 13 maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un parc urbain sportif sur le domaine de la tour à la Ciotat ville : La Ciotat lieu : hotel de Ville Rond Point messageries maritimes co...
Commune de La Ciotat 13600La Ciotat c.cantat@laciotat.com
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un Parc Urbain Sportif sur le Domaine de la Tour à La Ciotat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221653

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180958
JOUE (19/09/12)
296175-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Ciotat, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes, à l'attention de Mme cantat corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. E-mail : c.cantat@laciotat.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de la ciotat, direction de la commande publique , hôtel de ville, à l'attention de Mme Cantat Corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. : (+33) 0 42 08 88 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de la Ciotat, direction de la commande publique, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes, F-13600 La Ciotat. Fax : (+33) 4 42 08 88 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W81A0YK93d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de la ciotat, service des marchés, bureau 240, hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, contact : direction de la commande publique,, F-13600 La Ciotat. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un Parc Urbain Sportif sur le Domaine de la Tour à La Ciotat.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un Parc Urbain Sportif sur le Domaine de la Tour à La Ciotat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande garantissant le versement intégral de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur le budget communal.
Délai global de paiement à 30 jours sinon Im
Versement d'une avance de 5 % contre constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat pluri disciplinaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (mandataire : paysagiste).
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 obligatoire. En cas de groupement, soit document unique recto verso complet (4 pages) signé par l'ensemble des co traitants soit fournir autant de Dc1 complet (4 pages) que de membres du groupement (le Pouvoir dans ce cas d'espèce n'étant pas accepté comme indiqué dans la notice d'utilisation du Dc1).
Dc2 renseigné
La déclaration sur l'honneur attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31/12/2011
Références ou qualifications.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ca annuel cumulé de l'ensemble du groupement ne pourra être inférieur à 10 % du montant global des travaux alloué à cette opération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca cumulé supérieur ou égal à 400 000 euro(s) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualification (ou équivalents) ou des références permettant de vérifier leur mise en oeuvre et à assumer le marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un des membres du groupement est un architecte (loi du 3 janvier 1977) qui devra présenter à la notification du marché son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre ou visés par la Directive européenne n°85384/cee du 10/06/1985 modifiée.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités d'obtention du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou remis gratuitement aux entreprises en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, au 04 42 08 88 49 (aucune demande par courriel n'est acceptée, il ne sera répondu à aucun courriel demandant communication du Dce).
Le DCE est remis exclusivement sur support CD Rom. Aucun support papier ne sera fourni.
Modalités de dépôts des offres :
Les offres sont remises contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception adressées à la direction de la commande publique ou déposée sous forme dématérialisée sur la plate forme www.achatpublic.com
L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction de la commande publique de la Ville de la ciotat, hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes, F-13600 La Ciotat. E-mail : c.cantat@laciotat.com. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. Fax : (+33) 4 42 08 88 49

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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