Centrale des marchés
maintenance des ascenseurs, des epmr et des fermetures dans les bâtiments de la ville de la la Ciotat Maintenance des ascenseurs, des EPMR et des fermetures dans les bâtiments de la ville de La Ciotat (13). designation : Commune de La Ciotat cp : 13600 correspondant : Mme CANTAT CORINNE, Con...
Commune de La Ciotat 13600La Ciotat c.cantat@laciotat.com 04 42 08 88 49
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Maintenance des ascenseurs, des epmr et des fermetures dans les bâtiments de la ville de la la Ciotat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749462

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166361
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-166361
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat.
 Correspondant : Mme cantat corinne, Contact Fonctionnel, hotel de Ville Rond Point des messageries maritimes 13600 La Ciotat, tél. : 04-42-08-88-89, télécopieur : 04-42-08-88-49, courriel : c.cantat@laciotat.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des ascenseurs, des EPMR et des fermetures dans les bâtiments de la ville de La Ciotat (13).
Catégorie de services : 1.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant le versement intégral de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours sinon IM et indemnité compensatoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité à fournir le service au regard de qualification ou références de marché de même montant et de même nature .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir règlement de la consultation.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : négociation à l'issue de la remise des offres : la ville de La Ciotat se réserve le droit d'organiser une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux classés après l'analyse des offres afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse pour l'exécution du présent marché, sauf s'il apparait que l'offre économiquement la plus avantageuse ne présente pas la possibilité d'amélioration ou de présenter une offre anormalement basse sans compromettre les qualités d'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 029/15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou remis gratuitement aux entreprises en faisant une demande écrite (par courrier ou par télécopieur, aucune demande par courriel n'est acceptée) au 04 42 08 88 49.
le DCE est remis exclusivement sur support CD Rom. Aucun support papier ne sera fourni.
l'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et la réponse aux questions qui devront obligatoirement être déposées sur la dite plate-forme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises contre récépissé de dépôt à la Direction de la commande publique, (bureau ouvert de 9 h à 16h) avant la date et l'heure limites OU, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, OU si remise des offres sous format électronique elles doivent être remises sur le profil acheteur www.achatpublic.com et parvenir avant ces mêmes date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de la ciotat.
 direction de la commande publique, service des marchés, bureau 242 ou 244 Hôtel de ville, rond point des messageries maritimes,  13600 La Ciotat,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_u08EaJQhPe.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_u08EaJQhPe&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
, télécopieur : 04-42-08-88-49,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_u08EaJQhPe.
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