Centrale des marchés
La fourniture en location ; pose ; dépose, maintenance sur sites et astreinte de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année (2 lots) La fourniture en location ; pose ; dépose, maintenance sur sites et astreinte de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année (2 lots) mel : c.cantat@laciotat.com adresse : Hotel de Ville Ron...
Commune de La Ciotat 13600La Ciotat c.cantat@laciotat.com 04 42 08 88 49
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La fourniture en location ; pose ; dépose, maintenance sur sites et astreinte de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année (2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3664837

Date de clôture estimée : 19/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/05/18)
199555-2018
BOAMP (09/05/18)
18-63293

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-63293
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de La Ciotat, Hotel de Ville Rond Point MESSAGERIES MARITIMES, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, service des marchés, bureau 244, 13600, La ciotat, F, Téléphone : (+33) 4 42 08 88 89, Courriel : c.cantat@laciotat.com, Fax : (+33) 4 42 08 88 49, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QT15xaWgYj
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QT15xaWgYj
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : La fourniture en location ; pose ; dépose, maintenance sur sites et astreinte de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année (2 lots)
Numéro de référence : 18/002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La fourniture en location ; pose ; dépose, maintenance sur sites et astreinte de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année (2 lots)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de matériel (décors lumineux)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel (décors lumineux)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pose, dépose, maintenance sur site
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pose, dépose, maintenance sur site
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 juin 2018 - 10:00 Lieu : la ciotat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu à compté de sa notification pour une période d'un an renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse. Cette reconduction sera notifiée au plus tard deux mois après chaque période d'illumination (date inscrite sur le bon de commande)
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de remise du DCE : Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement sur la plate-forme d'achatpublic.com : www.achatpublic.com. L'inscription sur la plateforme n'est pas obligatoire ; cependant, il est souhaitableque la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modificationsapportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats.N.b. : Le DCE peut être remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande écrite (par courrier ou par télécopieur,(aucune demande ou transmission par courriel n'est acceptée) au 04 42 08 88 49. Il ne sera transmis aucun DcePar courriel, il ne sera répondu à aucune demande de transmission du DCE par courriel. Le dossier de consultationest remis sous forme exclusive de CD. Rom. Il ne sera fourni aucun support papiermodalité de remise des offres : Remise des offres sous format papier : Les offres doivent être placées dans uneenveloppe cachetéeou fermée de manière à préserver la confidentialité du contenu ; elles seront envoyées par laposte, en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse du point ce contact ;Remise des offres sous format électroniqueles offres doivent être remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics à l'adresse :www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, Place Félix Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de la commande publique, Hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes, 13600, La ciotat, F, Téléphone : (+33) 4 42 08 88 89, Courriel : c.cantat@laciotat.com, Fax : (+33) 4 42 08 88 49, Adresse internet : http://www.laciotat.com
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2018
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