Centrale des marchés
fourniture en location, pose, dépose, maintenance sur site et astreinte de décors d'illumination pour les fêtes de fin d'année 13 fourniture en location, pose, dépose, maintenance sur site et astreinte de décors d'illumination pour les fêtes de fin d'année à La Ciotat ville : La Ciotat lieu : hôtel de ville, rond poin...
Commune de La Ciotat 13600La Ciotat c.cantat@laciotat.com 0442088849
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Fourniture en location, pose, dépose, maintenance sur site et astreinte de décors d'illumination pour les fêtes de fin d'année

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999720

Date de clôture estimée : 29/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/03/14)
81346-2014
BOAMP (11/03/14)
14-37721
SOURCEWEB (06/03/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Ciotat, hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, à l'attention de Mme cantat corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. E-mail : c.cantat@laciotat.com. Fax : (+33) 4 42 08 88 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__Y0J0_H24Y&v=1&selected=0.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__Y0J0_H24Y&v=1&selected=0

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__Y0J0_H24Y&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de la ciotat, hotel de ville, rond point des messageries maritimes, contact : direction de la commande publique, F-13600 La Ciotat. Fax : (+33) 4 42 08 88 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__Y0J0_H24Y&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de la ciotat, service des marchés Bureau 240, hôtel de ville Rond point des messageries maritimes, contact : direction de la commande publique, F-13600 La Ciotat. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__Y0J0_H24Y&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture en location, pose, dépose, maintenance sur site et astreinte de décors d'illumination pour les fêtes de fin d'année.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics un an renouvelable expressement trois fois.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
200 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture en location, pose, dépose, maintenance sur site et astreinte de décors d'illumination pour les fêtes de fin d'année.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
51110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : une " variante" pouvant proposer une esthétique et des sujets spécifiques sera obligatoirement chiffrée. Elle portera sur les installations et lieux suivants : Rond point Gilles Pons, Quai Ganteaume, Quai De Gaulle, Quai Mitterrand (compris rond point des Messageries maritimes et Escalet) ; Les autres lieux resteront la totalité de ceux décrits au DQE et le coût global comprenant cette variante restera estimé à 200 000 €o(s) (H.T.). Ce prix sera justifié par un DQE remis par le candidat et calqué dans sa forme sur celle du DQE de base non contractuel reprenant les lieux en solution de base inchangée les prix du BPU et du catalogue.

Valeur estimée hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande, garantissant le versement intégral de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement 30 jours
avance de 5 % pour tout bon de commande d'un montant supérieur ou égal à 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Financement sur le budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global (2011, 2012, 2013).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une copie des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou références récentes de moins de 3 ans pour des travaux de même nature et importance
certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifelec indices Me2 et Tn2 pour l'entreprise effectuant la pose et dépose.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur artistique de l'offre de base
Pondération : 30.
2. valeur artistique de l'offre " variante "
Pondération : 20.
3. valeur technique de l'offre appréciée d'après un mémoire justificatif
Pondération : 20.
4. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14/001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 100 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier remis gratuitement à télécharger de préférence sur www.achatpublic.com
L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation
possibilité d'obtenir également le dossier par demande par télécopie au 0442088849 (aucune demande ni transmission par courriel acceptée).
Date limite de dépôt des questions : 25/04/2014 à 16h00
la remise des offres se fait soit sur format papier contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres; soit sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__Y0J0_H24Y&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction de la commande publique, hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes, F-13600 La Ciotat. E-mail : c.cantat@laciotat.com. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. Fax : (+33) 4 42 08 88 49
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014.

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