Centrale des marchés
Délégations de services publics d'exploitation de lots de plages -lot 5I Sur l'Esplanade des Capucins à la ciotat (13) :Lot no 5.I : Un espace public pour un manège enfant de 60 mètres carrésLa mise en concurrence est fixée à 3 500 euro(s) annuel adresse : Hotel de V...
Commune de La Ciotat 13600La Ciotat c.cantat@laciotat.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégations de services publics d'exploitation de lots de plages -lot 5I

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1746725

Date de clôture estimée : 16/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165876

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-165876
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Ciotat, hotel de Ville Rond Point des messageries maritimes, à l'attention de Mme Cantat Corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. (+33) 4 42 08 88 89. E-mail : c.cantat@laciotat.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de la ciotat, hôtel de ville, bureau 244 Rond point des messageries maritimes, Contact : direction de la commande publique , service des marchés, à l'attention de Mme Cantat Corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. (+33) 4 42 08 88 89. E-mail : c.cantat@laciotat.com. Fax (+33) 4 42 08 88 49.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de la ciotat, hôtel de ville, bureau 242 ou 244 Rond point des messageries maritimes, Contact : direction de la commande publique, service des marchés, F-13600 La Ciotat.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  délégations de services publics d'exploitation de lots de plages -lot 5i.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  sur l'esplanade des Capucins à la ciotat (13) :
Lot no 5.i : Un espace public pour un manège enfant de 60 mètres carrés
la mise en concurrence est fixée à 3 500 euro(s) annuel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  37535000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  un emplacement destiné à une activité de loisirs "manège pour enfants", soit un pole d'activités ludiques situé sur l'esplanade des capucins, superficie de l'emplacement de 60m2.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 51 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Redevance payée sur le budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet un dossier en langue française, précisant ses qualités et capacités dans l'exercice d'un contrat similaire à celui faisant l'objet de la future délégation, ses garanties professionnelles et financières, et son aptitude à garantir et à assurer la continuité du service public.
ce dossier comprend au minimum :
Renseignements sur la structure juridique de l'entreprise :
Déclarations et certificats suivants :
Lettre de candidature signée (modèle DC 1).
déclarations du candidat obligatoirement signées et renseignées dans toutes ses rubriques (modèle Dc2)
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Extrait k bis de moins de trois mois (sauf si candidature en nom propre)
Déclarations et attestations - article 45 et 46 du Code des Marchés Publics, conformité fiscale et sociale au 31/12/2014.(le titulaire disposera d'un délai de 10 jours à compter de la demande par la collectivité pour fournir ses attestations fiscales et sociales de 2014, faute de quoi la concession ne pourra lui être attribuée)
les attestations d'assurances professionnelles en cours de validité (responsabilité civile).
les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Tout autre document que le candidat estimera nécessaire à la présentation de sa candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : activités annuelles de l'entreprise.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des références pour des prestations de même nature acquises au cours des trois dernières années
précisant : la date, la durée, la nature et le montant. ; sauf pour création récente de société, fournir dans ce cas là un k bis.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la collectivité dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur expérience dans la gestion de service public similaire et de leur aptitude à garantir la continuité et la qualité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats retenus recevront par la suite gratuitement un document de consultation leur permettant de présenter une offre conformément à l'article L1411-1 du CGCT. Les offres seront ensuite librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant de procéder au choix du délégataire. Les critères d'attribution du contrat seront précisés dans le DCE.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  D15/02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les dossiers de candidatures doivent parvenir impérativement avant la date et heure limites par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la direction de la commande publique de la ville de la ciotat. Tout autre moyen de transmission ou candidature hors délai entrainera le rejet de la dite candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales, Boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Direction de la commande publique de la Ville de la ciotat, hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes, F-13600 La Ciotat. E-mail : c.cantat@laciotat.com. Tél. (+33) 4 42 08 88 89. Fax (+33) 4 42 08 88 49.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Ciotat, hotel de Ville Rond Point des messageries maritimes, à l'attention de Mme Cantat Corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. (+33) 4 42 08 88 89. E-mail : c.cantat@laciotat.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de la ciotat, hôtel de ville, bureau 244 Rond point des messageries maritimes, Contact : direction de la commande publique , service des marchés, à l'attention de Mme Cantat Corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. (+33) 4 42 08 88 89. E-mail : c.cantat@laciotat.com. Fax (+33) 4 42 08 88 49.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de la ciotat, hôtel de ville, bureau 242 ou 244 Rond point des messageries maritimes, Contact : direction de la commande publique, service des marchés, F-13600 La Ciotat.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  délégations de services publics d'exploitation de lots de plages -lot 5i.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  sur l'esplanade des Capucins à la ciotat (13) :
Lot no 5.i : Un espace public pour un manège enfant de 60 mètres carrés
la mise en concurrence est fixée à 3 500 euro(s) annuel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  37535000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  un emplacement destiné à une activité de loisirs "manège pour enfants", soit un pole d'activités ludiques situé sur l'esplanade des capucins, superficie de l'emplacement de 60m2.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 51 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Redevance payée sur le budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet un dossier en langue française, précisant ses qualités et capacités dans l'exercice d'un contrat similaire à celui faisant l'objet de la future délégation, ses garanties professionnelles et financières, et son aptitude à garantir et à assurer la continuité du service public.
ce dossier comprend au minimum :
Renseignements sur la structure juridique de l'entreprise :
Déclarations et certificats suivants :
Lettre de candidature signée (modèle DC 1).
déclarations du candidat obligatoirement signées et renseignées dans toutes ses rubriques (modèle Dc2)
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Extrait k bis de moins de trois mois (sauf si candidature en nom propre)
Déclarations et attestations - article 45 et 46 du Code des Marchés Publics, conformité fiscale et sociale au 31/12/2014.(le titulaire disposera d'un délai de 10 jours à compter de la demande par la collectivité pour fournir ses attestations fiscales et sociales de 2014, faute de quoi la concession ne pourra lui être attribuée)
les attestations d'assurances professionnelles en cours de validité (responsabilité civile).
les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Tout autre document que le candidat estimera nécessaire à la présentation de sa candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : activités annuelles de l'entreprise.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des références pour des prestations de même nature acquises au cours des trois dernières années
précisant : la date, la durée, la nature et le montant. ; sauf pour création récente de société, fournir dans ce cas là un k bis.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la collectivité dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur expérience dans la gestion de service public similaire et de leur aptitude à garantir la continuité et la qualité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats retenus recevront par la suite gratuitement un document de consultation leur permettant de présenter une offre conformément à l'article L1411-1 du CGCT. Les offres seront ensuite librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant de procéder au choix du délégataire. Les critères d'attribution du contrat seront précisés dans le DCE.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  D15/02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les dossiers de candidatures doivent parvenir impérativement avant la date et heure limites par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la direction de la commande publique de la ville de la ciotat. Tout autre moyen de transmission ou candidature hors délai entrainera le rejet de la dite candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales, Boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Direction de la commande publique de la Ville de la ciotat, hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes, F-13600 La Ciotat. E-mail : c.cantat@laciotat.com. Tél. (+33) 4 42 08 88 89. Fax (+33) 4 42 08 88 49.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00