Centrale des marchés
concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac de la Campanelle à La Ciotat 13 concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac de la Campanelle à La Ciotat (rectificatif) ville : La Ciotat lieu : hotel de Ville Rond Point messageries maritimes code_postal : 1...
Commune de La Ciotat 13600La Ciotat c.cantat@laciotat.com 0442088849
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Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac de la Campanelle à La Ciotat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665076

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67787

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Ciotat, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme Cantat Corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. E-mail : c.cantat@laciotat.com. Fax : (+33) 4 42 08 88 49.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac de la Campanelle à La Ciotat.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le projet d'aménagement de la ZAC de la Campanelle a pour objectif de réaliser une opération en continuité de la future ZAC du Garoutier en zone Au1 suivant PADD du PLU. Ce programme de 300 logements environ sur un terrain de 6 hectares voué à l'habitat participe à la mise en oeuvre d'un véritable parcours résidentiel par la création d'habitats individuels et collectifs, dont des logements sociaux à hauteur de 20 % minimum et des logements en accession à coûts maîtrisés. En matière de création d'équipements publics il est prévu : un giratoire Av. DULAC, des voies communautaires internes à la ZAC, réalisation de réseaux divers (dont rétentions hydrauliques et participation à restructuration des réseaux environnants).

Participation prévisionnelle totale du concédant et des autres personnes publiques sera globalement inférieure à 135 000 €o(s) (H.T.). Les terrains susceptibles le cas échéant, d'être expropriés ou acquis par voie de préemption ou les terrains appartenant au concédant destinés à être cédés au concessionnaire représentent moins de 10 % des terrains inclus dans le périmètre de l'opération. Dans le cadre de cette ZAC n'est prévu aucune participation d'équilibre à consentir par la ville, aucune subvention d'autres collectivités publiques au financement de l'opération. La ville ne dispose d'aucun foncier dans le périmètre de l'opération et ne souhaite pas recourir directement ou indirectement à l'expropriation de tout ou partie des terrains concernés lesquels forment des unités foncières que le futur aménageur aux termes du contrat de concession aura la charge d'acquérir à l'amiable conformément aux dispositions de l'article R300-11 du code de l'urbanisme (procédure simplifiée).
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 71000000,70122100,70122200.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CT01/13.
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2013/S 071-118055 du 11/04/2013.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
8 avril 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Quantité ou étendue globale
Au lieu de : A préciser svp comme vous l'avez fait pour les 2 zac precedentes
Lire : Procéder à la mise au point du projet d'aménagement et de construction, établir le Dossier de Réalisation et toutes les études complémentaires nécessaires à la réalisation de l'opération. Acquérir à l'amiable terrains et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, droits mobiliers nécessaires. Assurer le montage administratif, juridique et financier. Proposer toute modification de programme qui s'avèrerait opportune. Réaliser les équipements infrastructures de la zone, tels qu'ils seront définis dans le dossier de réalisation et assurer suivi et coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des autres bénéficiaires de cessions, location
ou concession d'usage des terrains, proposer un phasage de l'opération, céder les biens immobiliers bâtis à réhabiliter ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs satisfaisant après présentation préalable des prospects à la Collectivité. Mise en place des moyens pour assurer la commercialisation des terrains équipés et ouvrages réalisés. Organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs potentiels. Préparer et signer tous les actes nécessaires. Assurer l'ensemble des études, les tâches de conduite, de gestion, de coordination indispensable : assurer la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en oeuvre des éléments du programme, la sécurité, l'entretien et maintenance de l'espace aménagé pendant la durée de la concession et au plus tard, jusqu'à leur remise au Concédant, aux concessionnaires ou à l'association syndicale, le suivi et la coordination de la réalisation des aménagements et équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations, ou concessions d'usage des terrains aménagés, les tâches de communication liées à la conduite de l'opération d'aménagement, en tout temps une complète information de la Collectivité concédante sur les conditions de déroulement de l'opération.Procéder à la liquidation et la clôture de l'opération
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : ReceptionOffres
Au lieu de : 12 juin 2013, à 16:00
Lire : 19 juin 2013, à 16:00
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 70 A. Annonce : 154, du 10 avril 2013.

Parution numéro : 70 B. Annonce : 153, du 10 avril 2013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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