Centrale des marchés
13 nettoyage des locaux ainsi que l'exécution des prestations nécessaires à l'hygiène et au nettoyage, y compris vitrerie, de locaux pour la ville de la Ciotat 13 nettoyage des locaux ainsi que l'exécution des prestations nécessaires à l'hygiène et au nettoyage, y compris vitrerie, de locaux pour la ville de la Ciotat ville : La Ciotat lieu : hotel d...
Commune de La Ciotat 13600La Ciotat c.cantat@laciotat.com
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13 nettoyage des locaux ainsi que l'exécution des prestations nécessaires à l'hygiène et au nettoyage, y compris vitrerie, de locaux pour la ville de la Ciotat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123446

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175514-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108679

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Ciotat, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes, à l'attention de M. Cantat corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. E-mail : c.cantat@laciotat.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la commande publique, hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, à l'attention de Mme Cantat Corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la commande publique, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes, F-13600 La Ciotat. Fax : (+33) 4 42 08 88 89. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de la ciotat, service des marchés, bureau 240, hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, contact : direction de la commande publique, F-13600 La Ciotat. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux ainsi que l'exécution des prestations nécessaires à l'hygiène et au nettoyage, y compris vitrerie, de locaux pour la ville de La Ciotat.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 288 461,00 et 484 949,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande selon article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de UN (1) an à partir de sa notification, renouvelable trois fois reconduction expresse, par dérogation à l'article 16 3 eme alinéa du code des marchés publics sans que la durée totale n'excède QUATRE (4) années.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux ainsi que l'exécution des prestations nécessaires à l'hygiène et au nettoyage, y compris vitrerie, de locaux pour la ville de La Ciotat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911200,90919200,90911300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché d'un an à compter de la notification reconduit 3 fois expressement par dérogation à l'article 16 3 eme alinéa du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avanceest conditionné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant le versement intégral de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur le budget communal.
Délai global de paiement 30 jours sinon IM.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité à fournir le service aux vue de références ou capacité des 3 dernières années.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références ou qualifications pour des marchés similaires sur les 3 denières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de remises du DCE : remis gratuitement, en Mairie à la Direction de la commande publique bureau 240, par demande écrite, par fax au 04.42.08.88.49 ou à télécharger de préférence sur le site internet www.achatpublic.com (Aucune transmission de DCE par courriel, aucune réponse aux courriels demandant le Dce).
Le dossier est remis sous forme exclusive d'un CD Rom.
Modalités de remise des offres : les offres devront être remises contre récépissé de dépôt au secrétariat du service des marchés (bureau ouvert de 9 h à 16h) avant la date et l'heure limites OU, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Ou si remise des offres sous format électronique, elles doivent être remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics à l'adresse : http:// www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région , secrétariat général pour les affaires générales boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction de la commande publique, hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes, F-13600 La Ciotat. E-mail : c.cantat@laciotat.com. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. Fax : (+33) 4 42 08 88 49

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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