Centrale des marchés
13 Prestations de services en assurances de la commune, à La Ciotat 13 Prestations de services en assurances de la commune, à La Ciotat ville : La Ciotat code_postal : 13600 lieu : hôtel de ville, rond point des messageries maritimes
Commune de La Ciotat 13600La Ciotat c.cantat@laciotat.com
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13 Prestations de services en assurances de la commune, à La Ciotat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945937

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28292-2014
BOAMP (25/01/14)
14-12072

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Ciotat, hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme Cantat Corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. E-mail : c.cantat@laciotat.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mGyHX0OJXK&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de services en assurances de la Commune de La Ciotat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services en assurances de la Commune de La Ciotat.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66514110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 145-252187 du 27/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1399

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages aux biens
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13100

Lot n° : 2

Intitulé : Automobile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 143 B, annonce n° 185 du 26 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Tél. : (+33) 4 91 13 48 13

Adresse(s) internet : http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 63 74
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Commune de la ciotat Direction de la commande publique, hôtel de ville Rond point des messageries maritimes,F-,13600 La Ciotat, E-mail : c.cantat@laciotat.com, tél. : (+33) 4 42 08 88 89, Fax : (+33) 4 42 08 88 49
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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