Centrale des marchés
13 Location et maintenance sans option d'achat de matériels de reproduction numériques pour les services municipaux de la Commune à La Ciotat 13 Location et maintenance sans option d'achat de matériels de reproduction numériques pour les services municipaux de la Commune à La Ciotat ville : La Ciotat lieu : hotel de ville rond point...
Commune de La Ciotat 13600La Ciotat c.cantat@laciotat.com
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13 Location et maintenance sans option d'achat de matériels de reproduction numériques pour les services municipaux de la Commune à La Ciotat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122003

Date de clôture estimée : 25/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172536-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107130

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de La Ciotat, hotel de ville rond point des messageries maritimes, à l'attention de Mme Cantat Corinne, F-13600 La Ciotat. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. E-mail : c.cantat@laciotat.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de la ciotat, hôtel de ville Rond point des messageries maritimes, contact : direction de la commande publique, F-13600 La Ciotat. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de la ciotat, hotel de ville Rond point des messageries maritimes, contact : direction de la commande publique, F-13600 La Ciotat. Fax : (+33) 4 42 08 88 49. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de la ciotat, rond point des messageries maritimes, contact : direction de la commande publique, service des marchés, bureau 240, F-13600 La Ciotat. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de location et maintenance sans option d'achat de matériels de reproduction numériques pour les services municipaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de location et maintenance sans option d'achat de matériels de reproduction numériques pour les services municipaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : une prestation supplémentaire éventuelle est prévue : Pour 23 copieurs de classe 1 et pour un copieur de classe 2 : carte réseau, carte fax et carte scan couleur .
Les candidats devront obligatoirement chiffrer, la solution de base (62 photocopieurs sans les options) et l'option sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande garantissant le versement intégral de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur le budget communal.
Délai global de paiement 30 jours sinon paiement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Paiement par acompte trimestriel.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca global minimum sur les 3 dernières années de 800 000euro(s).
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins 4 contrats de location-maintenance de photocopieurs au cours des 3 dernières années d'un montant de 40 000 EUR ou/et de d'un parc de 30 photocopieurs.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, aucune demande par courriel n'est acceptée, il ne sera transmis aucun DCE par courriel) au 04 42 08 88 49.
Le DCE est fourni sous la forme exclusive de cd rom, aucune transmission sous format papier ne sera faite.
L'inscription à la plateforme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction de la commande publique, hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes,, F-13600 La Ciotat. E-mail : c.cantat@laciotat.com. Tél. : (+33) 4 42 08 88 89. Fax : (+33) 4 42 08 88 49

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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