Centrale des marchés
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CCAS de La Ciotat 13708La Ciotat direction.ccas@mairie-laciotat.fr 0442838996
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Location de véhicules, à usage citadin, sans option d'achat, sur 48 mois lot no1: 6 véhicules pour 40000km lot no2: 1 véhicule pour 60000kms

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272241

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197169
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-197169
Départements de rappel : 83
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de La Ciotat.
 Correspondant : plamberck Joséphine, rond-Point des messageries maritimes B.P. 161 13708 La Ciotat, tél. : 04-42-08-88-39, télécopieur : 04-42-83-89-96, courriel : direction.ccas@mairie-laciotat.fr, adresse internet : http://www.laciotat.com.

Objet du marché : location véhicules, sans option d'achet, sur 48 mois lot no1: 6 véhicules segment commercial A pour 40000km lot no2: 1 véhicule segment commercial A pour 60000kms berline, 3 portes, 5 CV, essence, puissance réelle 65 à 75ch DIN, émission de Co² 130g/km maximum, direction assistée, ABS ou technologie équivalente techniquement, airbags frontaux et latéraux pour conducteur et passager, climatisation, système audio Am/Fm avec commandes au volant, condamnation centralisée à distance, vitres électriques, peinture blanche. Carte grise et frais d'immatriculation inclus. Livraison impérative des véhicules en 2012, semaine no51 (du 17/12 au 21/12/2012).
Lieu d'exécution et de livraison: ccas - hotel de Ville, 13600 La Ciotat.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 décembre 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ccatp valant acte d'engagement daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : tableau des caractéristiques techniques daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : catalogue constructeur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de location : 50 %;
     - valeur technique analysée au regard de la fiche technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Location de 6 véhicules segment commercial A - usage citadin - pour 40 000km sur 48 mois
Livraison : 17 décembre 2012.







Lot(s) 2. -
Location de 1 véhicule segment commercial A - usage citadin - pour 60 000km sur 48 mois
Livraison : 17 décembre 2012.

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