Centrale des marchés
Conception, réalisation et impression du magazine municipal Conception, réalisation et impression du magazine municipal conception, réalisation et impression du magazine municipal lieu : la chevrolière, 44118 La Chevrolière code_postal : 44118
Mairie de la chevrolière 44118La Chevrolière commune@mairie-lachevroliere.fr 0240313498
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Conception, réalisation et impression du magazine municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097453

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79934
SOURCEWEB (23/05/14)
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 14-79934
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de la Chevrolière.
 Correspondant :  M. le maire, 2, rue alfred lemaitre 44118 La Chevrolièretél. : 02-40-13-30-00télécopieur : 02-40-31-34-98courriel : frichard@mairie-lachevroliere.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-lachevroliere.e-marchespublics.com.

Objet du marché : conception, réalisation et impression du magazine municipal.
Lieu d'exécution et de livraison: la chevrolière, 44118 La Chevrolière.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la conception, la réalisation et l'impression du magazine municipal. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le ccp.
Lieu de livraison : 44118 la chevrolière
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la commune.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualités des prestations appréciées au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable depuis le site: e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
chaque candidat doit faire parvenir avant la date et heure limites figurant sur la page de garde son offre qui peut être :
-Soit déposée sous pli fermé contre récépissé.
horaires d'ouverture de la mairie : 08h30-12 heures /13h30-17h30 du lundi au jeudi, 8h30-12 heures / 13h30-16h30 le vendredi.
-soit adressée sous pli fermé par toute forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante :
M. le maire
mairie de la chevrolière
2 rue alfred lemaître
44118 la chevroliere
l'offre transmise sous pli cacheté portera les mentions suivantes :
Offre pour :
" conception, réalisation et impression du magazine municipal "
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Les plis réceptionnés hors délai seront enregistrés et retournés à l'envoyeur sans avoir été ouverts, ou archivés si aucune identification n'est portée sur l'enveloppe.
La transmission électronique des offres n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de la chevrolière.
 Correspondant :  M. le maire,  2 rue alfred lemaître,  44118 La Chevrolière, tél. : 02-40-13-30-00, télécopieur : 02-40-31-34-98, courriel : commune@mairie-lachevroliere.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la chevrolière.
 Correspondant :  M. le maire,  2 rue alfred lemaître,  44118 La Chevrolière, tél. : 02-40-13-30-00, télécopieur : 02-40-31-34-98, courriel : commune@mairie-lachevroliere.fr,  adresse internet : http://www.mairie-lachevroliere.com/.
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