1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Lieu Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Description: Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure: 77c8725c-f1e3-43c2-b3b0-3be202b60d56
Identifiant interne: PPP1HW-258/5053/GLC AOO 2025.10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 559 480,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre d'installations d'assainissement non collectif au 01/01/2024 : 6 144. En moyenne 770 contrôles de bon fonctionnement sont à réaliser par an. Périodicité des contrôles de bon fonctionnement : 8 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Description: Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Identifiant interne: GLC AOO 2025.10_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie
Ville: LA CHEVROLIERE
Code postal: 44118
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Grand Lieu Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2026
Date de fin de durée: 03/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 559 480,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Grand Lieu Communauté, Parc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie, CS 30003, 44118 La Chevrolière
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Lieu Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Lieu Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Lieu Communauté
Numéro d’enregistrement: 24440043800127
Adresse postale: Parc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie
Ville: La Chevrolière
Code postal: 44118
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Johann BOBLIN
Téléphone: +33 251709111
Télécopieur: +33 251709110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7780bbf2-6c1b-4837-9894-64ba26211fa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 11:47:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303960-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
