Centrale des marchés
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 stations d'épuration du territoire Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 stations d'épuration du territoire adresse : 1 rue de la Guillauderie PAE TOURNEBRIDECS 30003 designation : Grand Lieu Communauté cp ...
Grand Lieu Communauté 44118La Chevrolière grandlieu@grandlieu.fr
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Archive

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 stations d'épuration du territoire

Marché public ou privé
Référence du marché : 6335231

Date de clôture estimée : 02/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/21)
21-124727
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-124727
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lieu Communauté.
 Correspondant :  Johann Boblin, 1 rue de la Guillauderie pae tournebride
cs 30003 44118 La Chevrolière, tél. : (+33) 2-51-70-91-11, courriel : grandlieu@grandlieu.fr adresse internet : https://www.grandlieu.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 3 stations d'épuration du territoire.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 3 stations d'épuration du territoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 3 stations d'épuration du territoire, comprenant plus précisément :
O Opération 1 : Le renforcement du poste de refoulement des Bresses et la filière eau de la station d'épuration de St Philbert de Grand Lieu
O Opération 2 : l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de La Chevrolière
O Opération 3 : l'extension de la station d'épuration de St Colomban.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avances : 5% contre garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
retenue de garantie : Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : 100% par le budget assainissement de Grand Lieu Communauté.
Paiement : 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous.
Situation juridique - références requises : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
o Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
o Le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
o Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
O Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
O Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : attestation sur honneur datée et signée, relative à la situation administrative et fiscale de l'entreprise.
attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (RC pro et Décennale).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
extrait K-Bis de moins de 6 mois
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les références professionnelles des personnels pressentis pour assurer les différentes missions à effectuer, dont la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des références qui en font état.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
le candidat ou chaque membre du groupement devra présenter une liste succincte des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés (au cours des 3 dernières années), d'importance et de nature équivalentes à celles faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GLC MAPA 2021.27.

Renseignements complémentaires : le délai de prestation des services est de 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage ;(toutes opérations confondues).
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes, tél. : (+33) 0-25-51-01-00, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes, tél. : (+33) 0-25-51-01-00, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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