A proximité de La Chevrolière 44118 Loire Atlantique
Acheteur : Grand Lieu Communauté
1 rue de la Guillauderie PAE TOURNEBRIDECS 30003
44118 La Chevrolière
Tel : +33 251709111
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 27/06/2025  
2 Lots
Lot 1
Voirie et assainissement
Lot 2
Point à temps automatique
Secteurs d'activité
Travaux routiers.
Travaux d'assainissement.
Travaux de réparation de routes.

Accord-cadre à bons de commande de travaux neufs et de d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commandes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2025
JOUE - 337069-2025
337069-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux routiers – Accord-cadre à bons de commande de travaux neufs et de d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commandes
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Lieu Communauté
Adresse électroniquegrandlieu@grandlieu.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande de travaux neufs et de d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commandes
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de travaux neufs et de d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commandes
Identifiant de la procédure207cbd2b-3ed0-4be9-8d22-8b25c32f6baa
Identifiant internePPP1HW-254/5093/GLC AOO 2025.08
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre9 014 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée globale du marché. Concernant le lot 1, le prix des prestations sera évalué sur la base du montant total de deux DQE (DQE caché et DQE remis dans l'offre), correspondant à une simulation de commandes reflétant l'exécution de l'accord-cadre. Le contenu de ces commandes est commun à tous les soumissionnaires.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVoirie et assainissement
DescriptionVoirie et assainissement
Identifiant interneGLC AOO 2025.08_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie  
VilleLa Chevrolière
Code postal44118
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesGrand Lieu Communauté
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLE BIGNON
Code postal44140
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNE DU BIGNON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 place de l’Hôtel de Ville  
VilleLa Chevrolière
Code postal44118
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de La Chevrolière
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGENESTON
Code postal44140
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNE DE GENESTON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue du Général de Gaulle  
VilleLa Limouzinière
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de La Limouzinière
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMONTBERT
Code postal44140
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNE DE MONTBERT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalerue de la Mairie  
VillePONT ST MARTIN
Code postal44860
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Pont St Martin
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale30 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleST COLOMBAN
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de St Colomban
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue de Verdun  
VilleSt Lumine de Coutais
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de St Lumine de Coutais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale24 rue de l'Hotel de ville  
VilleSt Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de St Philbert de Grand Lieu
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre8 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionSécurité mise en oeuvre sur les chantier :
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation et moyens dédiés pour la gestion et la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGrand Lieu Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationGrand Lieu Communauté
5.1.
LotLOT-0002
TitrePoint à temps automatique
DescriptionPoint à temps automatique
Identifiant interneGLC AOO 2025.08 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie  
VilleLa Chevrolière
Code postal44118
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesGrand Lieu Communauté
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLE BIGNON
Code postal44140
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNE DU BIGNON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 place de l’Hôtel de Ville  
VilleLa Chevrolière
Code postal44118
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de La Chevrolière
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGENESTON
Code postal44140
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNE DE GENESTON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue du Général de Gaulle  
VilleLa Limouzinière
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de La Limouzinière
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMONTBERT
Code postal44140
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNE DE MONTBERT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalerue de la Mairie  
VillePONT ST MARTIN
Code postal44860
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Pont St Martin
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale30 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleST COLOMBAN
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de St Colomban
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale24 rue de l'Hotel de ville  
VilleSt Philbert de Grand Lieu
Code postal44310
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de St Philbert de Grand Lieu
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre574 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation et moyens dédiés pour la gestion et la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGrand Lieu Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationGrand Lieu Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGrand Lieu Communauté
Numéro d’enregistrement24440043800127
Adresse postaleParc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie
VilleLa Chevrolière
Code postal44118
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactJohann BOBLIN
Adresse électroniquegrandlieu@grandlieu.fr
Téléphone+33 251709111
Télécopieur+33 251709110
Adresse internethttps://www.grandlieu.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielDREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNANTES Cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 253467902
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb4f22d6b-f1ce-4d8d-a7ba-ca18cd8ff7b2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/05/2025 10:32:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis337069-2025
Numéro de publication au JO S100/2025
Date de publication26/05/2025