Avis de marché - Avis n° 25-62097 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-62097
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Lieu Communauté (44)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440043800127
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GLC MAPA 2025.16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GRAND LIEU COMMUNAUTE
Adresse mail du contact : grandlieu@grandlieu.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature (le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 mis à disposions sur le site du ministère de l’économie) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise o Dans le cas d’entreprises groupées, lorsque le mandataire est le seul à signer la lettre de candidature, les mandats des cotraitants sont uniquement demandés -Situation juridique : o Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la Commande Publique o Numéro d’immatriculation fourni par l'INSEE ; o Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) ; o Attestation de régularité fiscale ; o Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o Certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; o Liste nominative des travailleurs étrangers, ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices (le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 mis à disposions sur le site du ministère de l’économie) o Attestations d'assurance Responsabilité civile et décennale
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat o Liste de références pour des travaux similaires datant de moins de 3 mois accompagnés des certificats de capacité correspondants o Dossier de sous-traitance, le cas échéant (le candidat pourra utiliser le formulaire DC4 mis à disposions sur le site du ministère de l’économie) o Les Attestations d’interventions à Proximité des Réseaux (AIPR) pour les opérateurs et encadrants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 40 points Valeur technique : 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renforcement du poste de refoulement de Plaisance et sa canalisation de refoulement sur la commune de St Philbert de Grand lieu
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de renforcement du poste de refoulement de Plaisance et sa canalisation de refoulement sur la commune de St Philbert de Grand lieu
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Philbert de Grand Lieu
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire uniquement pour le lot n°1. Deux dates de visite sont prévues. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats présents à la visite se verront remettre une attestation de présence qu'il conviendra de joindre à l'offre.
Autres informations complémentaires : Variante à l'initiative du candidat : Les concurrents doivent impérativement présenter une offre entièrement régulière au regard du dossier de consultation (solution de base). Le nombre de solutions variantes est limité à une pour les variantes à l'initiative des entreprises. Les conditions de visite sont les suivantes : Les dates de visite du poste de refoulement de Plaisance auront lieu sur site : Le jeudi 12 juin à 9h00 et le mardi 17 juin à 14h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025