Avis de marché - Avis n° 26-9681 du 28/01/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-9681
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Lieu Communauté (44)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440043800127
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GLC MAPA 2026.01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GRAND LIEU COMMUNAUTE
Adresse mail du contact : grandlieu@grandlieu.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant : • Qu’il n’entre dans aucun cas d’exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ; • Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ; - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d’utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ; - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - DUME (document unique de marché européen) : Le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - L’opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent,
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément aux dispositions des articles R2142-6 et R2142-12 du Code de la Commande Publique, les candidats fourniront : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires réalisé pour des travaux identiques à l’objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. A cet effet, le candidat complètera le point F du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations. - Une preuve d’une assurance des risques professionnels en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature ; - L’indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature. - Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, date et lieu d’exécution) et attestations de bonne exécution de travaux similaires en nature et volume. Les candidats présenteront en premier des références de réalisation de traitement des eaux usées d’une capacité supérieure à 5 000 EH de type boues activées, pour le traiteur d'eau avec en préférence des filières boues de type déshydratation et stockage en bennes, et d'un montant supérieur à 1 000 000 € HT d’ouvrages d’assainissement hors sous-traitance pour le génie civiliste, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu des travaux, l'importance du projet, la date et le Maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, - Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes ; SYNTEAU, FNTP, O.P.Q.C.B. ou similaires. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent ; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 40 points Valeur technique : 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de la nouvelle station d'épuration de La Chevrolière
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction de la nouvelle station d'épuration de La Chevrolière
Lieu principal d'exécution du marché : Site de la station d'épuration de La Grande Noë à La Chevrolière
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Détails sur la visite : Deux créneaux de visite sont prévus. Chaque candidat ne peut s'inscrire qu'à un seul créneau de visite. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats présents à la visite se verront remettre une attestation de présence qu'il
Autres informations complémentaires : Les conditions de visite sont les suivantes : Deux dates de visite auront lieu - Le mardi 24 février 2026 à 14h00 - Le mardi 3 mars 2026 à 14h00 Il est précisé aux candidats participant à la visite qu'ils devront obligatoirement être munis de leurs EPI. Variante à l'initiative du candidat : Les concurrents doivent impérativement présenter une offre entièrement régulière au regard du dossier de consultation (solution de base). Le nombre de solutions variantes est limité à une pour les variantes à l'initiative des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
