Commune de La Chevrolière
Prestations de services d’assurances
PROCÉDURE OUVERTE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : commune de la Chevrolière.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés de prestations de services d’assurances.
Description : la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances.
Identifiant interne : 2025-S07.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 Services d’assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée.
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5.
3. Lot 1
3.1 Identifiant technique du lot : Lot-0001
Titre : dommages aux biens.
3.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 Services d’assurance.
3.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
3.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2026.
Durée : 4 ans.
4. Lot 2
4.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : flotte automobile et auto missions.
4.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66514110 Services d’assurance de véhicules à moteur.
4.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France
Informations complémentaires :
4.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2026.
Durée : 4 ans.
5. Lot 3
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : responsabilité civile générale.
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66516400 Services d’assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2026.
Durée : 4 ans.
6. Lot 4
6.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : protection juridique et protection fonctionnelle.
6.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66513100 Services d’assurance défense et recours.
6.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
Informations complémentaires :
6.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2026.
Durée : 4 ans
7. Lot 5
7.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques statutaires
7.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66512000 Services d’assurances accidents et maladie
7.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France.
Informations complémentaires :
7.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2026.
Durée : 4 ans.
8. Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent.
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
8.1.1 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-lachevroliere.e-marches publics.com/pack/annonce_marche_public_3538_1094035.html
8.1.2 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://www.mairie-lachevroliere.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : autorisée.
Date limite de réception des offres : 18 juillet 2025 12:00 +02:00.
Date limite de validité de l’offre : 120 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
8.1.3 Techniques
Accord-cadre : pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
8.1.4 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de la Chevrolière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
9. Organisations
9.1 ORG-0001
Nom officiel : commune de la Chevrolière.
Numéro d’enregistrement : 21440041800098.
Adresse postale : 2, place de l’Hôtel-de-Ville.
Ville : La Chevrolière.
Code postal : 44118.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays : France.
Adresse électronique : marchepublic@mairie-lachevroliere.fr
Téléphone : +33 2 40 13 32 92.
Adresse internet :
https://www.mairie-lachevroliere.com/
Profil de l’acheteur :
https://mairie-lachevroliere.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
9.2 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement : 174 400 0851 00010
Ville : Nantes.
Code postal : 44000.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01).
Pays : France.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours :
9.3 ORG-0000
Nom officiel : Dematis.
Numéro d’enregistrement : 45072478600030.
Ville : Paris.
Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15 mai 2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
