Centrale des marchés
44 fourniture de services de télécommunication au profit de la Commune à La Chevrolière 44 fourniture de services de télécommunication au profit de la Commune à La Chevrolière fourniture de services de télécommunication. ville : La Chevroliere, code_postal : 44118 lieu : 2 rue a...
Commune de la Chevrolière 44118La Chevrolière a.coulonnier@mairie-lachevroliere.fr 0240313498
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44 fourniture de services de télécommunication au profit de la Commune à La Chevrolière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553780

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-64105
SOURCEWEB (10/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de la Chevrolière.
Correspondant : M. le maire, 2, rue alfred lemaitre 44118 La Chevrolière tél. : 02-40-13-30-00 télécopieur : 02-40-31-34-98 courriel : a.coulonnier@mairie-lachevroliere.fr adresse internet : http://www.mairie-lachevroliere.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-lachevroliere.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de services de télécommunication.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunication pour la mairie de la chevrolière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant maximum (H.T.) pour un an :
- lot 1: 31 600 EUR ht
- lot 2 : 7 400 EUR ht
montant maximum (H.T.) pour quatre ans :
- lot 1: 126 400 EUR ht
- lot 2 : 29 600 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par versement administratif, unité de compte du marché : EUR.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le délai global de paiement s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission ; les retards de paiement sont sujets à intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements et une en qualité de candidat individuel.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature, ou imprimé dc1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, identifiant les membres du groupement, désignant le mandataire et faisant apparaître l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment signée;
le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur, ou imprimé dc1, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp, ou règle équivalente pour les candidats non établis en france;
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage ;
Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation ;
Un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'arcep.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 65 % ;
- conditions financières : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans.
Les sous-critères de la qualité technique sont les suivants :
- taux de disponibilité du réseau basée sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponses (15 %);
- qualité de communication basée sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponse (15 %);
- prestations fournies par rapport aux demandes du cctp (15 %); - conditions de rétablissement (20 %);
- délai de réalisation et d'installation (15 %);
- conditions d'acquisition de service, d'équipements complémentaires ou de déménagement en cours de marché (10 %);
- adéquation de la facturation aux demandes énoncées et facilités offertes pour le contrôle aisé des factures et de l'application des réductions contractuellement précitées (10 %). Les sous-critères des conditions financières sont lessuivants :
Lot 1 : -prix global de la prestation sur la base des simulations de coût effectuées et reprenant l'ensemble des coûts à réintégrer (coûts d'abonnement au service, coûts relatifs aux éléments de facturation...) et des prises en charges financières proposées par les soumissionnaires (90 %); -prix unitaires de communication en téléphonie fixe et mobile (10 %).
Lot 2 : prix global de la prestation sur la base des simulations de coût effectuées et reprenant l'ensemble des coûts à réintégrer (coûts d'abonnement au service, coûts relatifs aux éléments de facturation...) et des prises en charges financières proposées par les soumissionnaires (100 %).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement depuis le profil acheteur de la commune :
Http://Mairie-Lachevroliere.Emarchespublics.Com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur support papier les candidats doivent faire
parvenir avant la date et heure limites leur offre qui peut être :
-soit déposée sous pli fermé contre récépissé.
Horaires d'ouverture de la mairie : 08h30-12 heures /13h30-17h30 du lundi au jeudi, 8h30-12 heures /
13h30-17heures le vendredi.
-soit adressée sous pli fermé par toute forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de
réception avec certitude et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante :
M. le maire
mairie de la chevrolière
2 rue alfred lemaître
44118 la chevroliere
par voie électronique, via le site internet
http://mairie-lachevroliere.e-marchespublics.com/(se référer à l'annexe du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la chevrolière.
Correspondant : M. le maire, 2 rue alfred lemaître, 44118 La Chevroliere, tél. : 02-40-13-30-00, télécopieur : 02-40-31-34-98, adresse internet : http://mairie-lachevroliere.emarchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée de l'île gloriette
bp24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée de l'île gloriette
bp24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 téléphonie fixe et téléphonie mobile.
Téléphonie fixe et mobile.
Lot(s) 2 accès internet.
Accès internet.

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