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Fourniture de repas en liaison froide pour le Centre de loisirs sans hébergement municipal II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture de repas en liaison froide pour le Centre de loisirs sans hébergement municipal. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livr...
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Fourniture de repas en liaison froide pour le Centre de loisirs sans hébergement municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221583

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295428-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Chevrolière
+33 240133000
FRANCE
Commune de La Chevroliere
M. Le Maire
2 rue Alfred Lemaître
44118

Adresse(s) internet:

http://www.mairie-lachevroliere.com

http://mairie-lachevroliere.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture de repas en liaison froide pour le Centre de loisirs sans hébergement municipal.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture des repas en liaison froide au restaurant scolaire, au bénéfice des usagers enfants, encadrants du Centre de loisirs sans hébergement.
Municipal et certains agents municipaux fréquentant le retaurant scolaire, pour les périodes de vacances scolaires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de préparation de repas
55321000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 55
2. Prix. Pondération 40
3. Valeur environnementale. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
30.8.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56880
Ploeren
Oceane de Restauration
FRANCE
1 av. Louis de Cadoudal
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée de 3 ans.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT/ montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: service marchés, 2 rue Alfred Lemaître- 44118 La Chevroliere, FRANCE.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Nantes
6 allée Gloriette
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Nantes
6 allée Gloriette
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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