Centrale des marchés
entretien des espaces verts de la Communauté de Communes de Grand Lieu 44 prestation d'entretien des espaces verts de la communauté de communes de Grand Lieu à La Chevroliere pays : F- code_postal : 44118 ville : La Chevroliere lieu : parc activités de Tourne...
Communauté de Communes de Grand Lieu 44118La Chevrolière grandlieu@cc-grandlieu.fr 0251709110
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Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes de Grand Lieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852402

Date de clôture estimée : 05/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349845-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182407
SOURCEWEB (14/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de Grand Lieu. Code d'identification nationale : 24440043800044, parc activités de Tournebride - 1 rue de la Guillauderie - B.P. 3, à l'attention de Legeay, président, F-44118 La Chevroliere. Tél. : (+33) 2 51 70 91 11. E-mail : grandlieu@cc-grandlieu.fr. Fax : (+33) 2 51 70 91 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes de Grand Lieu, parc activités de Tournebride - B.P. 3, F-44118 La Chevrolière. Tél. : (+33) 2 51 70 91 11. E-mail : grandlieu@cc-grandlieu.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes de grand lieu, parc d'activités de tournebride - 1 rue de la guillauderie - B.P. 3, F-44118 La Chevrolière. Tél. : (+33) 2 51 70 91 11. E-mail : grandlieu@cc-grandlieu.fr. Fax : (+33) 2 51 70 91 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SdOMZw769h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes de Grand Lieu, parc activités de Tournebride - 1 rue de la guillauderie - B.P. 3, F-44118 La Chevrolière. Tél. : (+33) 2 51 70 91 11. Fax : (+33) 2 51 70 91 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SdOMZw769h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszones d'activités communautaires, centre aquatique, déchetteries et gendarmerie.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts de la Communauté de Communes de Grand Lieu (2014-2017).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : entretien des espaces verts des zones d'activités communautaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Parc d'activités de la Forêt au Bignon
1) Description succincte :
Lot 1 - Parc d'activités de la Forêt au Bignon
Lot composé de 7 ilots
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Parc d'activités de Tournebride à la Chevrolière
1) Description succincte :
Lot 2 - Parc d'activités de Tournebride à la Chevrolière
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Hôtels d'entreprises et ferme de la Guillauderie - Parc d'activités de Tournebride à la Chevrolière
1) Description succincte :
Lot 3 - Hôtels d'entreprises et ferme de la Guillauderie - Parc d'activités de Tournebride à la Chevrolière
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - Zones d'activités de la Croix Danet à Geneston et de la Raye à Montbert
1) Description succincte :
Lot 4 - Zones d'activités de la Croix Danet à Geneston et de la Raye à Montbert
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 - Zones d'activités de Viais et de la Nivardière à Pont Saint Martin
1) Description succincte :
Lot 5 - Zones d'activités de Viais et de la Nivardière à Pont Saint Martin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 - Zone d'activités de Pont James à Saint Colomban
1) Description succincte :
Lot 6 - Zone d'activités de Pont James à Saint Colomban
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 - Zone d'activités de Grand Lieu à Saint Philbert de Grand Lieu
1) Description succincte :
Lot 7 - Zone d'activités de Grand Lieu à Saint Philbert de Grand Lieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Lot 8- Gendarmerie de Saint Philbert de Grand Lieu
1) Description succincte :
Lot 8- Gendarmerie de Saint Philbert de Grand Lieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Lot 9 - Centre aquatique le Grand 9 à Saint Philbert de Grand Lieu
1) Description succincte :
Lot 9 - Centre aquatique le Grand 9 à Saint Philbert de Grand Lieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Lot 10 - Extérieurs des déchetteeries communautaires
1) Description succincte :
Lot 10 - Extérieurs des déchetteeries communautaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : 100 % par le budget de la communauté de communes de grand lieu.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1) précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché.
- Déclaration du candidat (Dc2) concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
- Déclaration sur l'honneur suivant le modèle joint au dossier au règlement de la consultation
attestation mentionnant la situation juridique :
- la forme juridique du candidat;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
- les références professionnelles dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état;
- la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, d'importance et de nature équivalents à ceux faisant l'objet de la consultation d'entreprises, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; ainsi que la fourniture des certificats de capacités correspondants pour les opérations terminées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCGL AOO 2013-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00