Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
traitement de déchets des déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les déchets à traiter sont des déchets ménagers et assimilés, collectés sur le territoire de la Ccvd tels que définis au Cctp
traitement des encombrants
les déchets proviennent des déchetteries de Livron/Drôme, Loriol/Drôme, Eurre et Beaufort/Gervanne. Ils sont acheminés vers le centre de transfert/traitement du titulaire par la Ccvd 26400 - eurre
revêtements de sol, verre (vitres, miroir ou objets), objets en plastique, caoutchouc, Pvc, cartons souillés, sacs de plâtre?
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
traitement du bois
les déchets proviennent des déchetteries de Livron/Drôme, Loriol/Drôme, Eurre et Beaufort/Gervanne. Ils sont acheminés vers le centre de transfert/traitement du titulaire par la Ccvd 26400 - eurre
palettes, cagettes, planches, contreplaqué, bois de charpente, bois de construction, aggloméré
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
traitement des métaux ferreux - non ferreux
les déchets proviennent des déchetteries de Livron/Drôme, Loriol/Drôme, Eurre et Beaufort/Gervanne. Ils sont acheminés vers le centre de transfert/traitement du titulaire par la Ccvd 26400 - eurre
tout objet contenant majoritairement des métaux ferreux et/ou non ferreux
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
traitement des batteries
les déchets proviennent des déchetteries de Livron/Drôme, Loriol/Drôme, Eurre et Beaufort/Gervanne. Ils sont acheminés vers le centre de transfert/traitement du titulaire par la Ccvd 26400 - eurre
batteries usagées de véhicules
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le règlement s'effectue mensuellement à terme échu
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du Cja) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avisd'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble