A proximité de La Chaux-du-Dombief 39150 Jura
Acheteur : Commune de SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
10 Place Pasteur BP 49
39150 Saint-laurent-en-grandvaux
Tel : 03 84 60 14 13
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 12/09/2025  
2 Lots
Lot 1
Crèche
Lot 2
ALSH
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Concession de services pour la gestion de l'ALSH et de la crèche de Saint-Laurent-en-Grandvaux de 2026 à 2030 (5 ans).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2025
JOUE - 444071-2025
444071-2025 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Concession de services pour la gestion de l'ALSH et de la crèche de Saint-Laurent-en-Grandvaux de 2026 à 2030 (5 ans).
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Adresse électroniquemairie@st-laurent39.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de services pour la gestion de l'ALSH et de la crèche de Saint-Laurent-en-Grandvaux de 2026 à 2030 (5 ans).
DescriptionConcession de services pour la gestion de l'ALSH et de la crèche de Saint-Laurent-en-Grandvaux de 2026 à 2030 (5 ans).
Identifiant de la procédure02bda789-e27c-40ca-93c6-e8ad20107649
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCrèche
DescriptionCrèche
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
5.1.
LotLOT-0002
TitreALSH
DescriptionGestion de l'ALSH
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Numéro d’enregistrement21390487300014
Adresse postale10 Place Pasteur BP 49
VilleSaint-laurent-en-grandvaux
Code postal39150
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@st-laurent39.fr
Téléphone03 84 60 14 13
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesancon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7858bcea-a322-4334-9425-0df3d0ec033c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis07/07/2025 13:50:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis444071-2025
Numéro de publication au JO S128/2025
Date de publication08/07/2025