Centrale des marchés
Création de la Cédéthèque de la Châtaigneraie Département de la Vendée Création de la Cédéthèque de la Châtaigneraie Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : départem...
Département de la Vendée 85923 0251344681
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Création de la Cédéthèque de la Châtaigneraie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 295931

Date de clôture estimée : 15/07/10
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (07/06/10)
7030122401
Département de la Vendée
Création de la Cédéthèque de la Châtaigneraie
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département de la Vendée, correspondant : Mme Loizeau Corinne, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 09, tél. 02 51 34 49 56, fax 02.51.34.46.81, adresse internet : http://www.vendee.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : création de la Cédéthèque de la Châtaigneraie.
CPV, objet principal : 45212331-5.
Type de marché de travaux : exécution.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Lieu d'exécution : 5 et 7, rue Amélie-Parenteau, 85120 La Châtaigneraie.
Code Nuts : FR515.
Caractéristiques principales :
Le délai d'exécution des travaux est de 15 mois (hors période de préparation, d'une durée de 30 jours), à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de démarrage du chantier : novembre 2010.
Refus des variantes.
Quantités (fournitures et services)/nature et étendue (travaux) : réalisation des travaux de réhabilitation de l'ancien hospice de la Châtaigneraie avec aménagement des locaux en cédéthèque ouverte au public et création d'un bâtiment destiné à recevoir le pôle accueil du site, les sanitaires du public et une salle d'animations.
Prestations divisées en lots : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Financement public : budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 35 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 23 jours pour le mandatement par le département et 12 jours pour le paiement par le payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. La durée du présent marché étant supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, estimée à 15 mois dans le cas présent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Niveau d'expérience ou de capacité technique, garanties financières du candidat.
Niveau d'expérience :
Pour chaque lot, au moins trois références significatives vis-à-vis du projet et si possible en matière de travaux réalisés sur des opérations d'importance similaire.
Ou :
Capacités techniques : le nombre minimum d'ouvriers qualifiés est ainsi défini pour chaque lot :
Pour le lot 01 : 3 chefs de chantier et 20 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 02 : 2 chefs de chantier et 10 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 03 : 2 chefs de chantier et 15 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 04 : 2 chefs de chantier et 10 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 05 : 2 chefs de chantier et 15 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 06 : 2 chefs de chantier et 15 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 07 : 2 chefs de chantier et 15 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 08 : 2 chefs de chantier et 20 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 09 : 2 chefs de chantier et 15 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 10 : 2 chefs de chantier et 10 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 11 : 2 chefs de chantier et 10 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 12 : 2 chefs de chantier et 10 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 13 : 2 chefs de chantier et 10 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 14 : 2 chefs de chantier et 10 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 15 : 2 chefs de chantier et 10 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 16 : 1 chef de chantier et 6 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 17 : 1 chef de chantier et 10 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 18 : 1 chef de chantier et 5 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 19 : 1 chef de chantier et 10 ouvriers qualifiés.
Pour le lot 20 : 2 chefs de chantier et 10 ouvriers qualifiés.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au Joue : 2 juin 2010.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique (50 %).
_ Prix (40 %).
_ Performance environnementale (10 %).
Date limite de réception des offres : 15 juillet 2010 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10S0119SR.
Renseignements complémentaires :
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché réservé : non.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : séance non publique.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 15 juillet 2010 à 12 h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service conduite d'opération, correspondant : M. Bernard Antoine ou Ledu Ludovic, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 09, tél. 02 51 44 20 19.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés, correspondant : Mme Loizeau Corinne, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 09, tél. 02 51 34 49 56, fax 02.51.34.46.81.
Adresse internet : http://www.edi-tender.com /vendee/Dce.asp?N=330687
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction juridique du département de la Vendée, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 09, tél. 02 51 34 48 52, fax 02.51.34.47.46, e-mail : odile.defontaine@cg85.fr, ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 01 : gros oeuvre, démolition.
CPV objet principal : 45111100-9.
CPV objet complémentaire : 45223220-4.
Lot 02 : charpente bois.
CPV objet principal : 45261100-5.
Lot 03 : couverture ardoises.
CPV objet principal : 45261212-3.
Lot 04 : étanchéité membrane PVC.
CPV objet principal : 45261420-4.
Lot 05 : couverture et bardage zinc.
CPV objet principal : 45262650-2.
Lot 06 : façades pierres agrafées.
CPV objet principal : 45443000-4.
Lot 07 : serrurerie, gril scénique.
CPV objet principal : 45262410-8.
Lot 08 : menuiseries extérieures.
CPV objet principal : 45421000-4.
Lot 09 : cloisons sèches.
CPV objet principal : 45421000-4.
Lot 10 : menuiseries intérieures.
CPV objet principal : 45421000-4.
Lot 11 : faux plafonds.
CPV objet principal : 45421146-9.
Lot 12 : revêtements de sols carrelage, faEence.
CPV objet principal : 45431000-7.
Lot 13 : revêtements de sols collés.
CPV objet principal : 45432130-4.
Lot 14 : revêtements de sols parquet.
CPV objet principal : 45432113-9.
Lot 15 : peinture, revêtements muraux, rideaux de scène.
CPV objet principal : 45442100-8.
Lot 16 : ascenseur.
CPV objet principal : 45313100-5.
Lot 17 : chauffage, ventilation.
CPV objet principal : 45331000-6.
Lot 18 : plomberie sanitaires.
CPV objet principal : 45232460-4.
CPV objet complémentaire : 45330000-9.
Lot 19 : électricité.
CPV objet principal : 45311200-2.
Lot 20 : aménagements extérieurs, espaces verts.
CPV objet principal : 45112710-5.
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