Avis de marché - Avis n° 24-38530 du 02/04/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-38530
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78462143500048
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : UCANSS_24PA21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : UCANSS
Adresse mail du contact : Achat@ucanss.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ABONNEMENT A UN SERVICE D'INFORMATIONS EN LIGNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79980000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de cette consultation est la mise à disposition en temps réel et en version dématérialisée, d'actualités pertinentes pour les experts de l'UCANSS. Cette mise à disposition doit se matérialiser par un service d'informations en ligne quotidien. Cette prestation doit comprendre la cession des droits pour une rediffusion des informations jusqu'à 20 dépêches par mois en interne. Les domaines d'informations proposés par le prestataire dans le cadre de cet abonnement sont : - Protection sociale - Ressources humaines - Education et Jeunesse - Enseignement supérieur - Formation professionnelle - Politiques de l'emploi - Fonction publique.
Lieu principal d'exécution du marché : UCANSS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 45000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L 2123-1-1° et R 2123-1-3 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire si celle-ci est postérieure au 1er juin 2024. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes (unitaires et forfaitaires). Le montant estimatif du marché est de 45 000 euro(s) H.T sur sa durée globale (reconductions comprises). Les critères d'attribution et leur pondération sont fixés dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
