Centrale des marchés
58 délégation concernera l'ensemble des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire municipal à La Charité Sur Loire 58 délégation concernera l'ensemble des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire municipal à La Charité Sur Loire lieu : la Charité sur Loire, 58400 La Charité-sur-Loire code_posta...
Ville de La Charité Sur Loire 58405La Charité-sur-Loire denis.cureyras@lacharitesurloire.fr
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58 délégation concernera l'ensemble des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire municipal à La Charité Sur Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796733

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-145555

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
ville de La Charité Sur Loire, B.P. 132, à l'attention de cureyras Denis-58405 La Charite-sur-Loire Cedex. Tél. : 03-86-70-08-14. Courriel : denis.cureyras@lacharitesurloire.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.lacharitesurloire.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : assainissement.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation .

Le futur contrat de délégation concernera l'ensemble des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire municipal.
ans
Il intégrera dès sa prise d'effet les ouvrages rattachés récemment au service d'assainissement collectif.
ans
Le délégataire sera chargé de la gestion du service et de ses installations. Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise sur le périmètre affermé seront principalement les suivantes :
ans
- les relations du service avec les abonnés (tarif social, optimisation de l'accueil des usagers, transparence et lisibilité des flux financiers...) ;
- le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations du service, y compris les travaux de réparation des canalisations et branchements. A ce titre, il procèdera notamment au contrôle de conformité de 2 % des branchements par an ;
- le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements ;
- la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ;
- la fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale.
Le délégataire percevra sa rémunération auprès des abonnés en fonction des tarifs unitaires au m3 et à l'abonné définis dans le futur contrat. Il aura également la charge de percevoir gratuitement pour le compte de la collectivité, et de lui reverser, la surtaxe qu'elle aura fixée.
ans

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 8
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 11 août 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : la Charité sur Loire, 58400 La Charité-sur-Loire.

Code NUTS : FR262.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 384 010,13 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000
, 90481000, 90400000, 90410000, 90420000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 2013 - 002.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 59 B.O.A.M.P. 6 A du 09/01/2013.
- annonce n° 60 B.O.A.M.P. 6 B du 09/01/2013.
3) Critères d'attribution : Les offres sont appréciées en considération de leur valeur technique, des intérêts présentés par les
aspects financiers et de la qualité du service proposé.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 24 juillet 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SAUR SAS, 1, rue Antoine LAVOISIER, F-78280 Guyancourt
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : La convention prend effet du 1er août 2013 au 31 juillet 2021.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616-21016 Dijon. Tél. : 03-86-70-08-14
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Ville de La Charité sur Loire, B.P. 132-58405 La Charité-sur-Loire Cedex.

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