1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de modulaires d'hébergement au CIS de ST BRÉVIN LES PINS
Description: Fourniture et pose de modulaires d'hébergement RE2020 au centre d'incendie et de secours de SAINT BRÉVIN LES PINS
Identifiant de la procédure: 8760345d-b6f6-4dab-8aa2-a5944f8b14cc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour s'achever après admission définitive des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite sur site est obligatoire. Avant la remise de sa proposition, l'entreprise devra se rendre sur place afin de visualiser l'ensemble des installations. Elle ne pourra en aucun cas présenter de plus value, due à des prestations sous estimées ou n on prises en compte. Le site pourra être visité les 10, 11et 12 décembre 2024 selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de modulaires d'hébergement RE2020 au CIS de Saint Brévin les Pins
Description: Fourniture et pose de modulaires d'hébergement RE2020 au CIS de Saint Brévin les Pins
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Sans objet
Description: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue Arago BP4309
Ville: La chapelle sur erdre
Code postal: 44243
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33228098100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173501111500864
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc2dbc10-7f89-455a-ac70-3465d39c8aa9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 15:12:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715815-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
