1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes du Grand Ouest.
Description: Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes du Grand Ouest (Calvados / Loire Atlantique / Maine et Loire / Mayenne / l'Orne / Sarthe / Vendée). Le coordonnateur de ce groupement est le SDIS44.
Identifiant de la procédure: 2f5af2a2-d3fd-4edf-a7aa-c3f218ebd2cb
Avis précédent: 16ff1c18-e088-471d-ac50-c491ed07626a-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les valeurs d'exécution du marché sont les suivantes : • Montant minimum pour 4 ans : sans • Montant maximum pour 4 ans : 1 380 000 Euros HT En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. I Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Des échantillons sont à remettre selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes.
Description: Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: SDIS44
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROCOVES
Offre:
Identifiant de l’offre: Procoves
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS44
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue Arago BP 4309
Ville: La chapelle sur erdre
Code postal: 44243
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228098100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROCOVES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 712054899
Ville: Semur en Auxois
Code postal: 21140
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 13796265-467d-40ef-905b-6cad10c0aaa1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 09:43:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856132-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
