Centrale des marchés
Prestation de nettoyage des locaux La Chapelle-sur-Erdre Prestation de nettoyage des locaux APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS 44, à l'attenti...
SDIS 44 44243La Chapelle-sur-Erdre marches.publics@sdis44.fr 0240303755
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Prestation de nettoyage des locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150316

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/07/14)
7105070201
BOAMP (11/07/14)
14-104714
SOURCEWEB (08/07/14)
La Chapelle-sur-Erdre
Prestation de nettoyage des locaux
APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS 44, à l'attention de M. le Président, 12, rue Arago, BP 4309, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre.
Tél. +33 2 28 09 81 00. Email : marches.publics@sdis44.fr
Fax +33 2.40.30.37.55.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.sdis44.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 44, 12, rue Arago, Zac de Gesvrine, BP 4309, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre.
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?CSLID=
CSL_2014_I7uh-5b6k8
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Activité principale : autre : service départemental d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestation de nettoyage des locaux rattachés au SDIS 44.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services n° 14 : services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : prestation de nettoyage des locaux rattachés au SDIS 44.
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
L'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et un maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 6 lots distincts.
Chaque lot est conclu pour une période d'exécution d'un an à compter du 1er janvier 2015 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2015. Chaque lot est reconductible
expressément, pour trois périodes d'une durée d'une année civile chacune.
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1er semestre 2015.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application de l'article 14 du Code des marchés publics, les titulaires des 6 lots de cette consultation auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées au cahier des charges.
Le délai de validité des offres est fixée à 120 jours.
Il est possible d'effectuer des visites, celles-ci sont programmées et pourront être organisées les jours suivants :
- Groupement de Riaille : 28, 29 et 30 juillet 2014.
- Groupement de Blain : 31 juillet 2014 et 1er août 2014.
- Groupement de Bourgneuf : 5, 6 et 7 août 2014.
- Groupement de Saint-Nazaire : 12, 13 et 14 août 2014.
- Groupement de Nantes : 18, 19, 20, 21 et 22 août 2014.
- Groupements fonctionnels : 26, 27 et 28 août 2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90910000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui .
II.1.8) Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot 1 :
Intitulé : lot 1 - Groupement de Riaillé.
1) Description succincte : montant pour 1 an : minimum : 37 500 euros HT ; maximum : 150 000 euros HT.
2) Classification CPV : 90910000.
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots.
Lot 2
Intitulé : lot 2 - Groupement de Blain.
1) Description succincte : montant pour 1 an : minimum : 11 000 euros HT ; maximum : 44 000 euros HT.
2) Classification CPV : 90910000.
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots.
Lot 3
Intitulé : lot 3 - Groupement de Nantes.
1) Description succincte : montant pour 1 an : minimum : 189 000 euros HT ; maximum : 756 000 euros HT.
2) Classification CPV : 90910000.
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots.
Lot 4
Intitulé : lot 4 - Groupement de Bourgneuf-en-Retz
1) Description succincte : montant pour 1 an : minimum : 26 000 euros HT ; maximum : 104 000 euros HT.
2) Classification CPV : 90910000.
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots.
Lot 5
Intitulé : lot 5 - Groupement de Saint-Nazaire
1) Description succincte : montant pour 1 an : minimum : 30 000 euros HT ; maximum : 120 000 euros HT.
2) Classification CPV : 90910000.
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots.
Lot 6
Intitulé : lot 6 - Groupements fonctionnels
1) Description succincte : montant pour 1 an : minimum : 104 000 euros HT ; maximum : 416 000 euros HT.
2) Classification CPV : 90910000.
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : en cas d'avance, le SDIS 44 demandera une garantie à première demande ;
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du SDIS 44, paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :
- lettre de candidature (formulaire DC1),
- déclaration du candidat (formulaire DC2),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des marchés publics,
- tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SDIS/NETTOYAGE/GRAJ/SP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 septembre 2014 à 12 h 00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : critères d'attribution.
Conformémernt à l'article 53 du Code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère 1 : valeur technique de l'offre : 50.
Sous-critère 1 : organisation générale de l'antenne locale, horaire fonctionnement personnel dédié à la gestion administrative : 7.
Sous-critère 2 : encadrement intermédiaire, chef d'équipe agent de maîtrise, organisation, fonctionnement : 11.
Sous-critère 3 : organisation, procédures, planification pour répondre à la prestation : 6.
Sous critère 4 : système de gestion des absences de personnel, organisation, outil : 7.
Sous-critère 5 : qualité des outils, des matériels des moyens déployés pour répondre à la prestation : 6.
Sous-critère 6 : qualité des autocontrôles, outils, mise à disposition, périodicité : 6.
Sous-critère 7 : qualité et cohérence de plan progrès et des propositions : 7.
Critère 2 : critères financiers : 40.
Sous-critère 1 : montant total du coût annuel des prestations traditionnelles : 28.
Sous-critère 2 : montant total du cout forfaitaire des interventions de prestations «Vitreries exceptionnelles» : 5.
Sous-critère 3 : montant total du cout cumule des prestations techniques
"particulières" : 3.
Sous-critère 4 : montant horaire du cout d'une prestation technique "exceptionnelle" : 4.
Critère 3 : critères d'insertion : qualité du tutorat, modalités d'accompagnement et de formations, niveau de qualification pouvant être acquis à l'issu du marché : 10.
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
- voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44 : www.sdis44.fr
Ou marches.publics@sdis44.fr
Ou télécopie : +33 2.40.30.37.55.
Ou adresse postale : M. le Président du SDIS 44, service marchés publics, 12, rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre.
L'annexe 2 relative aux surfaces des sites à entretenir est disponible sur CD et sur demande auprès du service des marchés publics du SDIS 44.
Conditions de remise des offres :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44 : www.sdis44.fr
Ou adresse postale : M. le Président du SDIS 44, service marchés publics, 12, rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre cedex.
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 à l'adresse ci-dessus.
Pour les renseignements d'ordre technique :
- M. Coquereau, tél. +33 2 28 09 81 70.
- M. Castagne, tél. +33 2 28 09 81 63.
Pour les renseignements d'ordre administratif :
M. Pelletier, tél. +33 2 28 09 81 95 ou marches.publics@sdis44.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Tél. +33 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax +33 2.40.99.46.58.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.
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