1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 44 Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44
Description: Groupement de commandes relatif à la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique
Identifiant de la procédure: 546fd8a6-67fd-45bd-ae0f-3af799bb0d6b
Identifiant interne: SDIS44/Maint. Portes et Portails/GBI/FDi
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre mono attributaire s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Département de Loire-Atlantique. - Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Le coordonnateur du groupement de commandes est le SDIS 44. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suit l'exécution de l'accord-cadre. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix forfaitaire annuel détaillé dans la DPGF et rappelé au BPU) et concerne la maintenance préventive des portes et portails - et Une partie traitée sous la forme de bons de commande et de marchés subséquents qui concerne les prestations de maintenance corrective et curative. L'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum/an : Sans objet - Montant maximum/an 400 000 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique dans le cadre du groupement de commandes établi entre le Département de Loire-Atlantique et le SDIS de Loire-Atlantique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement Se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 44 Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Ville: La chapelle sur erdre
Code postal: 44243
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228098100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 722516cf-158c-4520-b8f8-e318f0743ea6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 12:04:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 639262-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
