A proximité de La Chapelle-sur-Erdre 44243 Loire Atlantique
Acheteur : SDIS 44 Loire Atlantique
12, rue Arago, Zac de Gesvrine, BP 4309
44243 La Chapelle-sur-Erdre
Tel : +33228098100
Secteurs d'activité
Logiciels et systèmes d'information.

Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 769655-2026
769655-2026 - Résultats
France – Logiciels et systèmes d'information – Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 44 Loire Atlantique
Adresse électronique: services_marches_publics@sdis44.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées
Description: Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées
Identifiant de la procédure: a21ad04d-939e-4f44-8204-038c9e8a9c19
Avis précédent: 3a31060d-e924-4beb-b5ae-74bd9d443a13-01
Identifiant interne: AOO - GSN - FTURE LOGICIELS - GD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les valeurs d'exécution du marché sont les suivantes : • Montant minimum annuel : sans, • Montant maximum annuel : 800 000 Euros HT. Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. Il prend effet pour une durée de 1 an, à compter du 1er octobre 2026 ou, si sa notification au titulaire est postérieure, à compter de la date de réception de cette notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le SDIS 44 se réserve le droit de mettre fin à l'accord cadre 3 mois avant la fin de son échéance. Les variantes ne sont pas autorisées. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées
Description: Fourniture de logiciels bureautiques multi éditeurs, qu’ils soient acquis sous forme de licences perpétuelles ou d’abonnements, ainsi que la maintenance, les mises à jour, les services associés et les prestations complémentaires nécessaires au bon fonctionnement des postes de travail et environnements bureautiques du SDIS44.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères figurant dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: SDIS 44 Loire Atlantique
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BECHTLE COMSOFT SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: BECHTLE COMSOFT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS 44 Loire Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 44 Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309 BP 4309
Ville: La chapelle sur erdre
Code postal: 44243
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SDIS44
Adresse électronique: services_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone: +33228098100
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BECHTLE COMSOFT SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 378 317 721 00132
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@comsoft.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d5b76fa-43ec-4e80-88e9-de4047427dec  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 09:48:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769655-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026