Centrale des marchés
Fourniture de services de communications éléctroniques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de services de communications éléctroniques. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ...
SDIS 44 44243La Chapelle-sur-Erdre 0240303755
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Fourniture de services de communications éléctroniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123220

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175610-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Chapelle-sur-Erdre
+33 240303755
+33 228098100
FRANCE
SDIS 44
M. le président
12, rue Arago, ZAC de Gesvrine, BP 4309
44243
marches.publics@sdis44.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sdis44.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Service départemental d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de communications éléctroniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de services de communications electroniques le présent appel d'offres ouvert est organisé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics la consultation aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 77 du même code. ce type de marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les prestations débuteront à compter du 28.11.2012, ou à compter de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure au 28.11.2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessible en présélection, pour toutes les liaisons à vocation "operationelle". Fourniture de numéros "accueil"; marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum le présent marché est conclu à compter du 28.11.2012 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure au 28.11.2012 et court pour une période ferme et non renouvelable jusqu'au 27.11.2016 inclus.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Location de lignes terrestres de communication
64214400

Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés
64214000

Combinés téléphoniques
32552100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessible en présélection, pour toutes les liaisons à vocation "administrative" (hors T2).
Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum le marché est conclu pour une première période courant du 28.11.2012 au 14.1.2014. Il peut ensuite être renouvelé:
— une première fois, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 14.1.2015,
— une seconde fois, pour un durée de 1 an, soit jusqu'au 14.1.2016,
— une troisième fois pour une durée courant du 15.1.2016 au 27.11.2016.
Soit une durée de marché de 4 années toutes reconductions comprises.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Location de lignes terrestres de communication
64214400

Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés
64214000

Combinés téléphoniques
32552100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Raccordement direct et présélection.
Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum le marché est conclu pour une première période courant du 28.11.2012 au 14.1.2014. Il peut ensuite être renouvelé:
— une première fois, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 14.1.2015,
— une seconde fois, pour un durée de 1 an, soit jusqu'au 14.1.2016.
Une troisième fois pour une durée courant du 15.1.2016 au 27.11.2016.
Soit une durée de marché de 4 années toutes reconductions comprises.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Location de lignes terrestres de communication
64214400

Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés
64214000

Combinés téléphoniques
32552100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Téléphonie mobile marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum le marché est conclu pour une première période courant du 28.11.2012 au 19.1.2014.
Il peut ensuite être renouvelé:
— une première fois, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 19.1.2015.
Une seconde fois, pour un durée de 1 an, soit jusqu'au 19.1.2016,
— une troisième fois pour une durée courant du 20.1.2016 au 27.11.2016.
Soit une durée de marché de 4 années toutes reconductions comprises.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie mobile
64212000

Combinés téléphoniques
32552100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
En cas d'avance le SDIS 44 demandera une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres du SDIS 44 - paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature:
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— déclaration du candidat (formulaire DC2),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
Tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels qu'ils sont demandés au règlement de consultation. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate si les candidatures et les offres ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Critère 1: Valeur technique de l'offre (sur 50 points).
Elle est composée comme suit en 5 sous critères:
Pour les lots 1, 2, et 3:
1. qualité de l'infrastructure,
2. qualité des solutions techniques,
3. qualité des services,
4. qualité de la mise en oeuvre,
5. qualité de l'exploitation.
Pour le lot 4:
1. qualité de la couverture,
2. qualité des solutions techniques,
3. qualité des services,
4. qualité de la mise en oeuvre,
5. qualité de l'exploitation.
Critère 2: Prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels: (sur 50 points) conditions pour obtenir gratuitement le dossier d'appel à candidature:
www.sdis44.fr
marches.publics@sdis44.fr

www.sdis44.fr

Les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci-dessus.
marches.publics@sdis44.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes Cedex
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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