Centrale des marchés
accord cadre de transformation des fourgons "tuyaux couronnes" en fourgons "tuyaux echeveaux" 44 transformation des fourgons " tuyaux couronnes " en fourgons " tuyaux écheveaux " à La Chapelle Sur Erdre ville : La Chapelle-sur-Erdre lieu : 12, rue Arago, B.P. 4309 pays : F- code_pos...
SDIS 44 44243La Chapelle-sur-Erdre marches.publics@sdis44.fr 02 40 30 37 55
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Accord cadre de transformation des fourgons "tuyaux couronnes" en fourgons "tuyaux echeveaux"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344683

Date de clôture estimée : 10/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444745-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193709

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 44, 12, rue Arago, B.P. 4309, à l'attention de M. le président, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre. Tél. : (+33) 2 28 09 81 00. E-mail : marches.publics@sdis44.fr. Fax : (+33) 2 40 30 37 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis44.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 44, 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - B.P. 4309, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ku1_tzMvjS

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service départemental d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre de transformation des fourgons "tuyaux couronnes" en fourgons "tuyaux echeveaux".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
consultation pour le référencement des prestataires pour chacun des 4 lots et la fixation des conditions de consultation des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents permettant la transformation des fourgons " tuyaux couronnes " en fourgons " tuyaux écheveaux "
Chaque lot sera donc attribué à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les titulaires bénéficient au titre de l'accord-cadre d'un droit d'exclusivité quant aux consultations engagées pour conclure un marché public sur la base de l'accord-cadre et dans les limites de l'objet du présent accord-cadre. L'accord-cadre ne donne lieu à aucune constitution de droits à l'exception du droit d'exclusivité tel que défini ci-dessus.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Avant la remise de sa proposition, l'entreprise devra se rendre sur le site de l'ulc, impasse de Vieilleville 44470 CARQUEFOU afin de visualiser 4 véhicules non transformés et 4 véhicules transformés (1 par lot). Une visite est programmée le 8 janvier 2015 de 9h00 à 15h00. A l'issue de cette visite sera remise une attestation de visite qui devra être produite lors de la remise de l'offre. L'absence de visite rendra l'offre irrégulière et celle-ci ne sera pas analysée.
Le délai de livraison maximum par véhicule pour tous les lots est fixé à 40 jours calendaires. Le délai de garantie doit être au minimum de 12 mois
le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50117000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1- Transformation des FPT 2 rideaux "tuyaux couronnes" en FPT 2 rideaux "tuyaux écheveaux"
1) Description succincte :
Lot 1- Transformation des FPT 2 rideaux "tuyaux couronnes" en FPT 2 rideaux "tuyaux écheveaux"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50117000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les années 1 et 2 :
Valeur d'exécution quantitative minimum pour 2 ans : 2
Valeur d'exécution quantitative maximum pour 2 ans : 4
Pour les années 3 et 4 :
Valeur d'exécution quantitative minimum pour 2 ans : 5
Valeur d'exécution quantitative maximum pour 2 ans : 7
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2- Transformation des FPT 3 rideaux "tuyaux couronnes" en FPT 3 rideaux "tuyaux écheveaux"
1) Description succincte :
Lot 2- Transformation des FPT 3 rideaux "tuyaux couronnes" en FPT 3 rideaux "tuyaux écheveaux"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50117000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les années 1 et 2 :
Valeur d'exécution quantitative minimum pour 2 ans : 8
Valeur d'exécution quantitative maximum pour 2 ans : 10
Pour les années 3 et 4 :
Valeur d'exécution quantitative minimum pour 2 ans : 1
Valeur d'exécution quantitative maximum pour 2 ans : 3
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3- Transformation des FPTSR "tuyaux couronnes" en FPTSR "tuyaux écheveaux"
1) Description succincte :
Lot 3- Transformation des FPTSR "tuyaux couronnes" en FPTSR "tuyaux écheveaux"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50117000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les années 1 et 2 :
Valeur d'exécution quantitative minimum pour 2 ans : 0
Valeur d'exécution quantitative maximum pour 2 ans : 2
Pour les années 3 et 4 :
Valeur d'exécution quantitative minimum pour 2 ans : 3
Valeur d'exécution quantitative maximum pour 2 ans : 8
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4- Transformation des FPTHR "tuyaux couronnes" en FPTHR "tuyaux écheveaux"
1) Description succincte :
Lot 4- Transformation des FPTHR "tuyaux couronnes" en FPTHR "tuyaux écheveaux"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50117000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les années 1 et 2 :
Valeur d'exécution quantitative minimum pour 2 ans : 2
Valeur d'exécution quantitative maximum pour 2 ans : 4
Pour les années 3 et 4 :
Valeur d'exécution quantitative minimum pour 2 ans : 3
Valeur d'exécution quantitative maximum pour 2 ans : 8
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance le SDIS 44 demandera une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du SDIS 44 - paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :
- lettre de candidature (formulaire Dc1)
- déclaration du candidat (formulaire Dc2)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics
Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SDIS44/ACFPT/GLOG/SP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères d'attribution
concernant l'accord cadre, le jugement des offres régulières sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du CMP en s'appuyant sur les critères et sous critères présentés ci-après. Les titulaires de l'accord-cadre seront retenus sur la base des critères pondérés suivants :
Critère n° 1- valeur technique (Coef. 60 %)
sous-critère n°1 - moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (Nombre d'agents, qualification des agents...) (Coef. 50 %)
sous-critère n°2 - moyens techniques dédiés à la réalisation de la prestation (Machine, matériaux utilisés...) (Coef. 50 %)
critère n° 2 - prix plafond forfaitaire par type de véhicule (Coef. 40 %)
concernant les marchés subséquents, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur attribue chaque marché subséquent au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'au moins un des critères etsous critères énoncés ci-dessous, la pondération des critères étant précisée sur chaque formulaire de demande de prix :
- le prix forfaitaire par véhicule (Coef. 60 %)
- la valeur technique (Coef. 40 %) :
. Délai de livraison
. Durée de la garantie
. Plan / croquis détaillé par poste
. Détail des travaux par poste
conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr
Ou marches.publics@sdis44.fr
ou télécopie : +33 240303755
ou adresse postale : M. le président du Sdis 44 service marchés publics - 12 rue Arago, B.P. 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre
Conditions de remise des offres :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com (n° Hotline : 0892 23 21 20) aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr
Ou adresse postale : M. le président du Sdis44 -Service marchés publics - 12 rue Arago B.P. 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex
Les offres devront être adressées parpli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30 à l'adresse ci-dessus.
Pour les renseignements d'ordre technique :
Fabrice NIEL - tel: +33 253464814
bernard GENDRONNEAU - tel: +33 253464842
pour les renseignements d'ordre administratif :
Stéphanie PELLETIER - tel: +33 228098195 ou marches.publics@sdis44.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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