Centrale des marchés
44 prestation de souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS 44 à La Chapelle Sur Erdre 44 prestation de souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS 44 à La Chapelle Sur Erdre ville : La Chapelle-sur-Erdre code_postal : 44243 lieu : 12 rue Arago Bp4309
SDIS 44 44243La Chapelle-sur-Erdre marches.publics@sdis44.fr 0240303755
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44 prestation de souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS 44 à La Chapelle Sur Erdre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945981

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12188
JOUE (25/01/14)
28120-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 44, 12 rue Arago Bp4309, à l'attention de le président Monsieur, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre. Tél. : (+33) 2 28 09 81 00. E-mail : marches.publics@sdis44.fr. Fax : (+33) 2 40 30 37 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis44.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : service départemental d'incendie et de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marches d'assurances pour le SDIS 44.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat d'assurances.la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La date d'effet des contrats est fixée au 1er janvier 2014 à 0h00.
Durée des contrats : 1 an renouvelable 4 fois maximum.
Terme du contrat : 31 décembre 2018 à 24 h.
Echéance : 01/01 de chaque année.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SDIS44/Assurance.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 179-309122 du 14/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 130013

Lot n° : 1

Intitulé : Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL TANVEZ LE VACON représentant MMA Iard retenu pour un montant de cotisation prévisionnel annuel de 55 879,00 €o(s) (T.T.C.), 33 boulevard guist'hau, 44014 Nantes Cedex 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 130014

Lot n° : 2

Intitulé : Bris de machines
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL TANVEZ LE VACON représentant MMA Iard retenu sur la base d'une cotisation prévisionnelle annuelle de 56 527,00 €o(s)TTC, 33 boulevard guist'hau, 44014 Nantes Cedex 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 130015

Lot n° : 3

Intitulé : Embarcations
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CAP MARINE / Generali Iard retenu sur la base d'une cotisation prévisionnelle annuelle de 14 484,00 €o(s) (T.T.C.), Rue gustave Eiffel B.P. 861, 76235 Bois guillaume Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 130016

Lot n° : 4

Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 27 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
cabinet MARTIN représentant GAN retenu pour un montant de cotisation prévisionnel annuel de 497 009,77 €o(s), 33 boulevard guist'hau, 44014 Nantes Cedex 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 130017

Lot n° : 5

Intitulé : Véhicules en mission
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL TANVEZ LE VACON représentant MMA Iard retenu pour un montant de cotisation prévisionnel annuel de 64 110,00 €o(s) (T.T.C.), 33 boulevard guist'hau, 44014 Nantes Cedex 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est consultable au service des marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle sur Erdre (tel : 02 28 09 81 98 - fax : 02 40 30 37 55 - email : marchés.publics@sdis44.fr).
les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L 551-13 à l 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le Tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 177 B, annonce n° 163 du 13 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111,F-,44041 Nantes Cedex, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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