Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
contrôles et inspections périodiques dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'action Sociale et de l'opéra de Limoges
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
contrôles et inspections périodiques des installations électriques, gaz, autres combustibles, des sources photovoltaïques, de l'éclairage de sécurité, des protections contre la foudre, des triennales
pour chaque lot, les lieux d'exécution sont ceux détaillés dans les annexes au Cctp 87000 - limoges
contrôles et inspections périodiques des installations électriques, gaz, autres combustibles, des sources photovoltaïques, de l'éclairage de sécurité, des protections contre la foudre, des triennales Ssi et d'extinction automatique incendie à eau ...
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.2 du présent Ccap
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
contrôles et inspections périodiques des appareils scéniques, de levage, des machines-outils et sous pression, des ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs P.M.R, des podiums et chapiteaux et
pour chaque lot, les lieux d'exécution sont ceux détaillés dans les annexes au Cctp 87000 - limoges
contrôles et inspections périodiques des appareils scéniques, de levage, des machines-outils et sous pression, des ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs P.M.R, des podiums et chapiteaux et des systèmes de protection individuelle contre les ...
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.2 du présent Ccap
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
contrôles et inspections périodiques intérieurs et extérieurs des aires de jeux et sportives, des équipements électriques des fontaines et des ponts et passerelles
pour chaque lot, les lieux d'exécution sont ceux détaillés dans les annexes au Cctp 87000 - limoges
contrôles et inspections périodiques intérieurs et extérieurs des aires de jeux et sportives, des équipements électriques des fontaines et des ponts et passerelles
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.2 du présent Ccap
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal - service de Gestion Comptable - limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -