Centrale des marchés
44 fourniture de services de communications électroniques pour le SDIS 44 44 fourniture de services de communications électroniques pour le SDIS 44 ville : La Chapelle-sur-Erdre lieu : 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - B.P. 4309 code_postal : 44243 pays : F-
SDIS 44 44243La Chapelle-sur-Erdre marches.publics@sdis44.fr 0240303755
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44 fourniture de services de communications électroniques pour le SDIS 44

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124021

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108976

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 44, 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - B.P. 4309, à l'attention de M. le président, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre. Tél. : (+33) 2 28 09 81 00. E-mail : marches.publics@sdis44.fr. Fax : (+33) 2 40 30 37 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis44.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service Départemental d'incendie et de Secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de communications éléctroniques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR511.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de services de communications electroniques
le présent appel d'offres ouvert est organisé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics
la consultation aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 77 du même code.
ce type de marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
les prestations débuteront à compter du 28 novembre 2012, ou à compter de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure au 28 novembre 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Téléphonie fixe - liaisons à vocation " OPERATIONELLE "
1) Description succincte :
Abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessible en présélection, pour toutes les liaisons à vocation " OPERATIONELLE ".
Fourniture de numéros " accueil " ;
marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum
Le présent marché est conclu à compter du 28/11/2012 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure au 28 novembre 2012 et court pour une période ferme et non renouvelable jusqu'au 27 novembre 2016 inclus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64214000,32552100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : téléphonie fixe - liaisons à vocation " ADMINISTRATIVE " (hors T2)
1) Description succincte :
Abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessible en présélection, pour toutes les liaisons à vocation " ADMINISTRATIVE " (hors T2) ; marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum
Le marché est conclu pour une première période courant du 28 novembre 2012 au 14 janvier 2014.
Il peut ensuite être renouvelé :
- une première fois, pour une durée de un an, soit jusqu'au 14 janvier 2015.
- une seconde fois, pour un durée de un an, soit jusqu'au 14 janvier 2016
- une troisième fois pour une durée courant du 15 janvier 2016 au 27 novembre 2016.
Soit une durée de marché de quatre années toutes reconductions comprises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64214000,32552100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : téléphonie fixe - Raccordement direct et présélection
1) Description succincte :
Raccordement direct et présélection ;
Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum
Le marché est conclu pour une première période courant du 28 novembre 2012 au 14 janvier 2014.
Il peut ensuite être renouvelé :
- une première fois, pour une durée de un an, soit jusqu'au 14 janvier 2015.
- une seconde fois, pour un durée de un an, soit jusqu'au 14 janvier 2016
- une troisième fois pour une durée courant du 15 janvier 2016 au 27 novembre 2016.
Soit une durée de marché de quatre années toutes reconductions comprises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64214000,32552100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Téléphonie mobile
1) Description succincte :
Téléphonie mobile
Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum
Le marché est conclu pour une première période courant du 28 novembre 2012 au 19 janvier 2014.
Il peut ensuite être renouvelé :
- une première fois, pour une durée de un an, soit jusqu'au 19 janvier 2015.
- une seconde fois, pour un durée de un an, soit jusqu'au 19 janvier 2016
- une troisième fois pour une durée courant du 20 janvier 2016 au 27 novembre 2016.
Soit une durée de marché de quatre années toutes reconductions comprises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000, 32552100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance le SDIS 44 demandera une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du SDIS 44 - paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :
- lettre de candidature (formulaire Dc1)
- déclaration du candidat (formulaire Dc2)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics
Tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels qu'ils sont demandés au règlement de consultation.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
si les candidatures et les offres ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 50 points)
Elle est composée comme suit en 5 sous critères :
Pour les lots 1, 2, et 3 :
1.qualité de l'infrastructure
2.qualité des solutions techniques
3.qualité des services
4.qualité de la mise en oeuvre
5.qualité de l'exploitation
Pour le lot 4 :
1.qualité de la couverture
2.qualité des solutions techniques
3.qualité des services
4.qualité de la mise en oeuvre
5.qualité de l'exploitation
critère 2 : Prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis estimatifs non contractuels : (sur 50 points)
conditions pour obtenir gratuitement le dossier d'appel à candidature :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr
Ou marches.publics@sdis44.fr
ou télécopie : +33 240303755
ou adresse postale : M. le président du Sdis 44 service marchés publics - 12 rue Arago, B.P. 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre
Conditions de remise des candidatures :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr
Ou adresse postale : M. le président du Sdis44 -Service marchés publics - 12 rue Arago B.P. 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex
Les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30 à l'adresse ci-dessus.
Pour les renseignements d'ordre technique :
M. Rémy GICQUEL - tél : +33 228098338 - remy.gicquel@sdis44.fr
M. Loic PLANET - tél : +33 228098352 - loic.planet@sdis44.fr
pour les renseignements d'ordre administratif : Romuald RAISON, +33 228098201 ou marches.publics@sdis44.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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