1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RTE Région OUEST- S3REnR NAQ Marché d'Appuis Contrôles Chantier (ACC) Postes et Liaisons Souterraines
Description: Mise en place d’un marché cadre régional relatif à des prestations d’Appuis Contrôle Chantier (ACC) spécifique aux projets du S3REnR Nouvelle-Aquitaine (ex Poitou Charentes) dans les domaines Postes et Liaisons Souterraines.
Identifiant de la procédure: 046b652c-f6b3-448d-881e-deafbb536633
Avis précédent: 74546-2025
Identifiant interne: RFI : 24323 - S3REnR NAQ - Marché ACC Postes et LS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Regroupement géographique de projets de travaux Postes et LS ( Carte mis à disposition sur la plateforme Eachat Bravosolution)
Identifiant interne: RFI : 24323 - S3REnR - Marché ACC Postes et LS (Lot 1)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: 1 option d’une durée d’un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2030
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: "Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Regroupement géographique de projets de travaux Postes et LS ( Carte mis à disposition sur la plateforme Eachat Bravosolution)
Identifiant interne: RFI : 24323 - S3REnR - Marché ACC Postes et LS (Lot 2)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: 1 option d’une durée d’un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2030
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: "Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: Regroupement géographique de projets de travaux Postes et LS ( Carte mis à disposition sur la plateforme Eachat Bravosolution)
Identifiant interne: RFI : 24323 - S3REnR - Marché ACC Postes et LS (Lot 3)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: 1 option d’une durée d’un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2030
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: "Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 247 189,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 383 787,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 247 189,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 507 228,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 461 116,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXE INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 536 334,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXO25TH004
Titre: S3RNAQ - Marché cadre régional Ouest Prestations d’Appuis Contrôles Chantier (ACC) Postes et Liaisons Souterraines
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 74546-2025
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 616 171,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 560 155,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORTIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 571 574,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXO25TH005
Titre: S3RNAQ - Marché cadre régional Ouest Prestations d’Appuis Contrôles Chantier (ACC) Postes et Liaisons Souterraines
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 74546-2025
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 388,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 225 918,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATLANTIC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 217 753,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXO25TH006
Titre: S3RNAQ - Marché cadre régional Ouest Prestations d’Appuis Contrôles Chantier (ACC) Postes et Liaisons Souterraines
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 74546-2025
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 6 rue Kepler
Ville: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Germain ANDRE
Téléphone: 0033698618327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191 , avenue joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AXE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 879 652 675 00023
Adresse postale: 54 rte Sartrouville
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FORTIL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82871667000041
Adresse postale: 6 avenue des Jades
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ATLANTIC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 434 616 546 00108
Adresse postale: 3 chemin des Pavillons
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c253a6c-fc29-4367-8e6d-a14e427733db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 12:06:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448376-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
