A proximité de La Chapelle-sur-Erdre 44240 Loire Atlantique
Acheteur : RTE Réseau de Transport d’Electricité
6 RUE KEPLER
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
Tel : 0033698618327
3 Lots
Lot 1
Lot 1 - Bretagne
Lot 2
Lot 2 - ANJOU/SOLOGNE
Lot 3
Lot 3 - ATLANTIQUE/POITOU
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion générale.

RTE Région OUEST - Accord Cadre MOE Génie Civil

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 751266-2024
751266-2024 - Résultats
France – Services de conseil en gestion générale – RTE Région OUEST - Accord Cadre MOE Génie Civil
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse électroniquegermain.andre@rte-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRTE Région OUEST - Accord Cadre MOE Génie Civil
DescriptionAccord cadre pour des prestations de Maîtrise d’Œuvre Externalisée pour des travaux de rénovation, de réhabilitation et de démolition de divers ouvrages de Génie Civil vieillissants, dans les postes électriques de RTE OUEST
Identifiant de la procédure24a2e536-56aa-4ef9-9e0d-7456bfa9acd9
Avis précédent: 525036-2024
Identifiant interneBravosolution
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 - Bretagne
Description: Région Bretagne
Identifiant interne: 24146 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: 2 fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/11/2024
Date de fin de durée29/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 002 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois 
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiementRTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 - ANJOU/SOLOGNE
Description: Région ANJOU et SOLOGNE
Identifiant interne: 24146 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: 2 fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/11/2024
Date de fin de durée29/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 232 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois 
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiementRTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 - ATLANTIQUE/POITOU
Description: Région ATLANTIQUE/POITOU
Identifiant interne: 24146 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: 2 fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/11/2024
Date de fin de durée29/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre870 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois 
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiementRTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 104 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure3 104 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre1 002 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAME ARCHITECTURE
Offre
Identifiant de l’offreAME ARCHITECTURE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 002 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Pays d’origine du produit ou du serviceFrance
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCXO24C8002
TitreAccord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 1 et LOT 2
Date de conclusion du marché29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre1 232 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAME ARCHITECTURE
Offre
Identifiant de l’offreAME ARCHITECTURE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre507 500,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats2
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Pays d’origine du produit ou du serviceFrance
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCXO24C8002
TitreAccord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 1 et LOT 2
Date de conclusion du marché29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
Lauréat
Nom officielGME PRESENTS/STRATERA
Offre
Identifiant de l’offreGME PRESENTS/STRATERA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre724 700,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Pays d’origine du produit ou du serviceFrance
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCXO24C8003
TitreAccord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 2 et LOT 3
Date de conclusion du marché29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre870 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGME PRESENTS/STRATERA
Offre
Identifiant de l’offreGME PRESENTS/STRATERA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre870 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Pays d’origine du produit ou du serviceFrance
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCXO24C8003
TitreAccord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 2 et LOT 3
Date de conclusion du marché29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéRTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 6 rue Kepler  
Ville: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Germain ANDRE
Adresse électronique: germain.andre@rte-france.com
Téléphone: 0033698618327
Profil de l’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191 , avenue joliot-Curie  
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GME PRESENTS/STRATERA
Numéro d’enregistrement: 35024603900399
Adresse postale: 31 RUE MAZENOD  
Ville: LYON
Code postal: 69426
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Matthieu TRICHET
Adresse électronique: m.trichet@presents.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 47907703700068
Adresse postale: 39 avenue Pierre 1er de Serbie  
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Lucie HOUDOUIN
Adresse électronique: l.houdouin@ameameame.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01fbc835-820b-4f6a-8b64-c69d4b8cb0bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:05:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751266-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024