1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RTE Région OUEST - Accord Cadre MOE Génie Civil
Description: Accord cadre pour des prestations de Maîtrise d’Œuvre Externalisée pour des travaux de rénovation, de réhabilitation et de démolition de divers ouvrages de Génie Civil vieillissants, dans les postes électriques de RTE OUEST
Identifiant de la procédure: 24a2e536-56aa-4ef9-9e0d-7456bfa9acd9
Avis précédent: 525036-2024
Identifiant interne: Bravosolution
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Bretagne
Description: Région Bretagne
Identifiant interne: 24146 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: 2 fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Date de fin de durée: 29/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 002 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - ANJOU/SOLOGNE
Description: Région ANJOU et SOLOGNE
Identifiant interne: 24146 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: 2 fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Date de fin de durée: 29/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 232 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - ATLANTIQUE/POITOU
Description: Région ATLANTIQUE/POITOU
Identifiant interne: 24146 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: 2 fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Date de fin de durée: 29/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 870 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 104 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 104 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 002 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: AME ARCHITECTURE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 002 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXO24C8002
Titre: Accord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 1 et LOT 2
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 232 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: AME ARCHITECTURE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 507 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXO24C8002
Titre: Accord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 1 et LOT 2
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Lauréat:
Nom officiel: GME PRESENTS/STRATERA
Offre:
Identifiant de l’offre: GME PRESENTS/STRATERA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 724 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXO24C8003
Titre: Accord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 2 et LOT 3
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 870 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GME PRESENTS/STRATERA
Offre:
Identifiant de l’offre: GME PRESENTS/STRATERA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 870 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXO24C8003
Titre: Accord Cadre de maîtrise d’oeuvre (MOE) Génie Civil Région OUEST - LOT 2 et LOT 3
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 6 rue Kepler
Ville: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Germain ANDRE
Téléphone: 0033698618327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191 , avenue joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GME PRESENTS/STRATERA
Numéro d’enregistrement: 35024603900399
Adresse postale: 31 RUE MAZENOD
Ville: LYON
Code postal: 69426
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Matthieu TRICHET
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 47907703700068
Adresse postale: 39 avenue Pierre 1er de Serbie
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Lucie HOUDOUIN
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01fbc835-820b-4f6a-8b64-c69d4b8cb0bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:05:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751266-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024