1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché cadre "Systèmes d’obturation anti-nuisibles pour les bâtiments des postes électriques de RTE"
Description: Ce marché vise à couvrir la mise en œuvre de dispositifs permettant de supprimer le risque sur l’exploitation et la sureté du transport d'électricité, lié à l’intrusion de rongeurs et d’insectes dans les bâtiments techniques des postes de RTE. Les besoins sont répartis en 4 lots couvrant l'ensemble des besoins identifiés par nos 7 Centres de Maintenances sur la France métropolitaine, hors Corse. Les besoins sont estimés à 1.750 bâtiments à traiter sur la période ferme du contrat d'une durée de 4 ans. A cela s'ajoutera 2 années optionnelles, renouvelable annuellement.
Identifiant de la procédure: 64a010b8-1c17-4c6c-98b7-37bc98ae17b4
Identifiant interne: 23723
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 CM de Nanterre 100%, Lot 2 CM de Toulouse et Nantes 40% et Lot 3 CM de Lille et Nancy 100%
Description: Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur le Centre de Maintenance de Nanterre, Toulouse, Nantes, Lille et Nancy
Identifiant interne: 23723 - Lot 1 CM de Nanterre 100%, Lot 2 CM de Toulouse et Nantes 40% et Lot 3 CM de Lille et Nancy 100%
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: Une option de renouvellement d'un an, suivi d'une seconde option de renouvellement d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Non
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 930 108,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Centres de Maintenance de Toulouse et Nantes 60%
Description: Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Toulouse et Nantes 60%
Identifiant interne: 23723 - Lot 2 CM de Toulouse et Nantes 60%
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: Une option de renouvellement d'un an, suivi d'une seconde option de renouvellement d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Non
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 188 138,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Centre de Maintenances de Lyon et Marseille 60%
Description: Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Lille et Nancy 60%
Identifiant interne: 23723 - Lot 3 CM de Lyon et Marseille 60%
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: Une option de renouvellement d'un an, suivi d'une seconde option de renouvellement d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Non
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 258 407,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Centre de Maintenance de Lyon et Marseille 40%
Description: Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Lyon et Marseille 40%
Identifiant interne: 23723 - Lot 4 CM de Lyon et Marseille 40%
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: Une option de renouvellement d'un an, suivi d'une seconde option de renouvellement d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Non
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 258 407,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 513 281,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 188 515,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 930 108,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SDEL Câbles et Autoroutes – SDEL NAVIS
Offre:
Identifiant de l’offre: SDEL - Lot 1 CM de Nanterre 100%, Lot 2 CM de Toulouse et Nantes 40% et Lot 3 CM de Lille et Nancy 100%
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXO24C5087
Titre: Mise en place de systèmes d’obturation anti-nuisibles dans les bâtiments des postes électriques de RTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 188 138,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TRANSPORT & DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE - Lot 2 - Centres de Maintenance de Toulouse et Nantes 60%
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXO24C5089
Titre: Mise en place de systèmes d’obturation anti-nuisibles dans les bâtiments des postes électriques de RTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 258 407,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COTIERE HYGIENE ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: CHA - Lot 3 - Centre de Maintenances de Lyon et Marseille 60%
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXO24C5090
Titre: Mise en place de systèmes d’obturation anti-nuisibles dans les bâtiments des postes électriques de RTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 258 407,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE Thépault
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE - Lot 4 - Centre de Maintenance de Lyon et Marseille 40%
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXO24C5088
Titre: Mise en place de systèmes d’obturation anti-nuisibles dans les bâtiments des postes électriques de RTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 6 rue Kepler
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Caroline TALLEC
Téléphone: 0033698403690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COTIERE HYGIENE ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 80907386900020
Adresse postale: 170 Rue du Pre Neuf
Ville: LA BOISSE
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Contact
Téléphone: 04 72 25 93 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TRANSPORT & DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 30912281000083
Adresse postale: Route Départementale 937
Ville: VERQUIN
Code postal: 62131
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Jérémy SÉNÉCHAL
Téléphone: 03 21 64 68 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SDEL Câbles et Autoroutes – SDEL NAVIS
Numéro d’enregistrement: 443 974 746 00036
Adresse postale: 42, boulevard Paul LEFERME
Ville: SAINT-NAZAIRE
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Clément CABITEN
Téléphone: 02 40 53 44 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SPIE Thépault
Numéro d’enregistrement: 37280018500210
Adresse postale: 1 rue de la Grange aux Bois
Ville: Metz
Code postal: 57078
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Patrick Zouak
Téléphone: 03 87 38 41 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 365954f5-be0e-40f7-93f4-e62779a33384 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 13:14:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84770-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
