A proximité de La Chapelle-sur-Erdre 44240 Loire Atlantique
Acheteur : Mairie de Sucé sur Erdre
44240 Sucé-sur-Erdre
Tel : +33 240777020
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

FOURNITURES ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/02/2025
JOUE - 86575-2025
86575-2025 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – FOURNITURES ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
OJ S 27/2025 07/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Sucé sur Erdre
Adresse électroniquecommandepublique@suce-sur-erdre.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURES ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
DescriptionFOURNITURES ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Identifiant de la procédure38aff4a0-8daa-4490-ad99-960fb716791d
Identifiant interne2025-005
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
DescriptionFOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Identifiant interne2025-005
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionReconduction 3 fois une année
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1073217
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Sucé sur Erdre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Sucé sur Erdre
Numéro d’enregistrement21440201800011
Adresse postale25 rue de la Mairie  
VilleSucé sur Erdre
Code postal44240
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@suce-sur-erdre.fr
Téléphone+33 240777020
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement17440005100010
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5c0c45ab-755b-4347-9154-52409b7c74b0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/02/2025 17:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis86575-2025
Numéro de publication au JO S27/2025
Date de publication07/02/2025