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Concours restreint de Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du Complexe sportif Bourgoin Decombe à La Chapelle-sur-Erdre (44) adresse : BP 4409 url : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4286 contact : Géraldine TESSIER ou Caroline MORIN cp : 44240 designation : MAIRIE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE vi...
MAIRIE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE 44240La Chapelle-sur-Erdre geraldine.tessier@lachapellesurerdre.fr
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Concours restreint de Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du Complexe sportif Bourgoin Decombe à La Chapelle-sur-Erdre (44)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4966605

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/10/19)
BOAMP (27/10/19)
19-162372

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-162372
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE, BP 4409, Point(s) de contact : Géraldine TESSIER ou Caroline MORIN, 44240, La Chapelle-sur-Erdre, F, Courriel : geraldine.tessier@lachapellesurerdre.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4286
Adresse du profil acheteur :
Ligue Régionale de rugby Pays de la Loire, 7 Boulevard du Val de Chézine, 44800, Saint-Herblain, F, Courriel : caroline.morin@lachapellesurerdre.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4286
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4286
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4286
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du Complexe sportif Bourgoin Decombe à La Chapelle-sur-Erdre (44)
Numéro de référence : PI2019-21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le concours restreint de Maîtrise d’œuvre sur esquisse+ est organisé en vue de l’attribution de deux marchés de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du Complexe sportif Bourgoin Decombe :- l’un au bénéfice de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre,- l’autre au bénéfice de la Ligue Régionale de Rugby Pays de la Loire.L'opération va consister à réaménager le Complexe sportif Bourgoin Decombe sur la commune de la Chapelle-sur-Erdre, situé rue Louis Maisonneuve. Il comprend à ce jour trois terrains extérieurs (football, rugby et pétanque) et trois bâtiments (contenant vestiaires et espaces de convivialité). Les travaux prévoient la démolition de l’ensemble des bâtiments du site (449 mètres carrés) et la construction de deux bâtiments neufs : > un construit par la Ville de la Chapelle-sur-Erdre d’une surface de plancher de 1 224 m² présentant une tribune et une terrasse pour l’accueil du public et regroupant, vestiaires des sportifs, espaces de convivialité et des bureaux à destination des associations et du collège, ainsi que des locaux de rangements et techniques. > un deuxième construit par la Ligue Régionale de Rugby d’une surface de plancher de 330 m² (contenant principalement des bureaux).A ces deux bâtiments viendra s’ajouter la construction d’un boulodrome couvert d’environ 1 400 mètres carrés, d’un boulodrome extérieur d’environ 2 100 mètres carrés, d’un terrain synthétique en lieu et place d’un terrain stabilisé et d’aménagements extérieurs comprenant notamment des allées piétonnes et du stationnement.Le coût total des travaux est estimé à 5 000 000 euros H.T.L'Opération sera réalisée en 3 phases, à redéfinir selon les contraintes du site et les priorités formulées par la maîtrise d’ouvrage :- 1ère phase : réaménagement du terrain stabilisé en synthétique- 2e phase : construction des bâtiments- 3e phase : aménagement du boulodrome couvert et du boulodrome extérieur.Marché de Maîtrise d’œuvre consécutif au concours :Conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Une négociation sera engagée avec le ou les lauréat(s) du concours en vue de l’attribution des deux marchés de maîtrise d’œuvre.Les deux marchés passés à l’issue du concours comprendront une mission de base avec études d’exécution (EXE) de maîtrise d’œuvre conformément aux articles R2431-4 et R2431-15 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les candidats ou les équipes de maîtrise d’œuvre candidates seront sélectionnés conformément aux articles R2144-3 à R2144-7 du Code de la commande publique et sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières appréciées selon les critères suivants :- compétences des candidats par spécialité- qualité des références présentées- moyens humains et matérielsLe candidat individuel, ou le groupement candidat, présentera au minimum les compétences suivantes nécessaires à l'exécution de la mission :- architecture- structures- fluides et thermique- économie de la construction- voirie et réseaux divers- architecture du paysageSi l’attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint et solidaire dont le mandataire sera l’architecte.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Pour le mandataire du groupement (Architecte) : Attestation d’inscription à l’Ordre des architectes (Loi no77-2 du 03/01/1977) à jour.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 3
/ Nombre maximal : 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les prestations à remettre dans le cadre du concours, de niveau d'esquisse +, seront définies dans le règlement du concours qui sera remis aux candidats admis à concourir et appréciées en fonction des critères pondérés suivants :- qualités fonctionnelles (40%)- qualités architecturales et insertion dans le site (30%)- respect de l'enveloppe financière estimative des travaux (20%)- qualité de la démarche environnementale (10%)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
4 décembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 7 février 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 25 000 euros H.T. par candidat sera attribuée aux candidats admis à concourir et participant au concours, sous réserve des précisions apportées en rubrique IV.3.2.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes au règlement du concours, sur proposition du jury. L'indemnité perçue par l'attributaire du marché faisant suite au concours sera considérée comme une avance sur honoraires.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + est lancé suivant les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande publique.Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu au mois de février 2020.Justificatifs à produire quant aux capacités des candidats :* Dossier commun- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr),- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et aux 1 et 3 de l’article L. 2141-4,- une lettre de motivation (3 pages maximum format A4) comprenant la présentation de l'équipe et de son organisation, la méthodologie de travail en phases d'études et de travaux, et la gestion des rapports avec la maîtrise d'ouvrage- la fiche de présentation synthétique présentant les capacités professionnelles, financières et techniques de chaque membre de l'équipe et comprenant une sélection de trois références d'opérations récentes et jugées les plus représentatives au regard de la présente consultation sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation. Les candidats sont invités à télécharger la fiche de présentation synthétique sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4286,- une image pour chacune des trois références du mandataire indiquées dans la fiche de présentation synthétique, précisant le nom du candidat et de l'opération concernée (image au format A4 &Quot;Paysage&Quot; couleurs, fichier jpeg ou pdf).* Dossier individuel (par membre du groupement)- présentation générale de l'opérateur économique et de ses moyens,- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et curriculum vitae,- indication des outils et logiciels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations,- un dossier de références récentes du candidat,- déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr),- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou formulaire Dc2 disponible sur : http://www.economie.gouv.fr),- inscription à l’ordre des architectes pour le mandataire,- kbis,- attestations d'assurances en cours de validité,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.* Remise des candidatures :Les candidats transmettent leur candidature, par voie électronique, sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4286* Les candidatures seront rédigées en langue française* l'unité monétaire utilisée est l'euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2019
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