Centrale des marchés
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Construction d'un complexe éducatif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430880

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/12/12)
7075808301
Construction d'un complexe éducatif
Avis de concours








Directive 2004/18/CE
Section I : Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de La Chapelle-sur-Erdre, B.P. 4409, contact : M.Thomas - Mme Musard, à l'attention de M. le Maire, F-44244 La Chapelle-sur-Erdre Cedex. Tél. (+33) 02 51 81 87 32.
Email :
olivier.thomas@lachapellesurerdre.fr, nelly.musard@lachapellesurerdre.fr
Fax (+33) 02.51.81.87.12.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.


Section II : Objet du concours, description du projet


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe éducatif.
II.1.2) Description succincte : l'opération va consister à créer d'un «Pôle éducatif», sur le site actuel des groupes scolaires «Doisneau 1 et 2» situés dans le quartier de Gesvrine sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre, comprenant :
- une école maternelle (6 classes) et une école élémentaire (12 classes),
- un accueil périscolaire (160 enfants),
- un accueil de loisirs (160 enfants),
- des espaces communs mutualisés.
Les travaux prévoient :
- la démolition du groupe scolaire «Doisneau 2» (d'une surface utile totale de 2 560 m2),
- la reconstruction d'un bâtiment neuf d'une surface utile totale de 2 631 mètres carrés regroupant l'école maternelle (6 classes) et son espace de restauration, l'accueil périscolaire (160 enfants), l'accueil de loisirs (160 enfants), les espaces mutualisés et une partie de l'école élémentaire (2 classes),
- la réhabilitation lourde du bâtiment existant de l'école élémentaire «Doisneau 1» (10 classes) d'une surface utile de 1 093 mètres carrés,
- l'aménagement des espaces extérieurs.


Le coût total des travaux est estimé à 6 150 000 euros (H.T.)
L'opération sera réalisée en 2 tranches :
- 1ère tranche : démolition du groupe scolaire Doisneau 2 et construction du nouveau bâtiment,
- 2ème tranche : réhabilitation du groupe scolaire Doisneau 1.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000.


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Critères de sélection des participants : les candidats ou les équipes de maîtrise d'oeuvre candidates seront sélectionnés conformément à l'article 70-lll du CMP et sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières appréciées selon les critères suivants :
- compétences,
- références,
- moyens humains et matériels.
III.2) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
La prestation doit être exécutée pour partie par la profession architecte ou équivalent répondant aux conditions fixées par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 article 3.
Le candidat individuel, ou le groupement candidat, présentera au minimum les compétences suivantes nécessaires à l'exécution de la mission :
- architecture,
- structures,
- fluides et thermique,
- économie de la construction,
- acoustique,
- environnement,
- architecture du paysage.
En cas de groupement, l'architecte en sera obligatoirement le mandataire.


Section IV : Procédure


IV.1) Type de procédure : restreinte.
Nombre de participants envisagé : nombre minimal 3, nombre maximal 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets : les prestations à remettre dans le cadre du concours, de niveau d'esquisse +, seront définies dans le réglement du concours qui sera remis aux candidats admis à concourir et appréciées en fonction des critères pondérés suivants :
- qualités architecturales et insertion dans le site (40 %),
- qualités fonctionnelles (30 %),
- respect de l'enveloppe financière estimative des travaux (20 %),
- démarche environnementale : respect du programme concernant les cibles HQE (10 %).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : documents payants : non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 24 janvier 2013, 17 h.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) Récompense et jury
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 30 000 euros
(H.T.) par candidat sera attribuée aux candidats admis à concourir et participant au concours, sous réserve des précisions apportées en rubrique Iv.5.2.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes au règlement du concours, sur proposition du jury. L'indemnité perçue par l'attributaire du marché faisant suite au concours sera considérée comme une avance sur honoraires.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury : la décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition complète du jury n'est pas arrêtée. Elle sera précisée dans le Réglement du Concours.


Section VI : Renseignements complémentaires


VI.1) Information sur les fonds de l'Union Européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + lancé suivant les dispositions des articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics.
Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu au mois de mars 2013. Justificatifs à produire quant aux capacités des candidats :
Dossier commun :
- une lettre de motivation (3 pages maximum format A4) comprenant la présentation de l'équipe et de son organisation, la méthodologie de travail en phases d'études et de travaux, la gestion des rapports avec la maîtrise d'ouvrage, l'approche de la démarche environnementale, et la perception de l'opération au vu des principales caractéristiques du projet ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ;
- la fiche de présentation synthétique présentant les capacités professionnelles, financières et techniques de chaque membre de l'équipe et comprenant une sélection de trois références d'opérations récentes et jugées les plus représentatives au regard de la présente consultation sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation. Les candidats sont invités à télécharger la Fiche de Présentation Synthétique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=35309
Pour l'obtention du document sous format papier une demande écrite (courrier, fax ou mail) devra être adressée au point de contact mentionné section l.1.
- une image pour chacune des trois références du mandataire indiquées dans la fiche de présentation synthétique précisant le nom du candidat et de l'opération concernée (image au format A4 «paysage» couleurs, fichier jpeg sur Cd-Rom).


Dossier individuel (par membre du groupement) en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- présentation générale de l'opérateur économique et de ses moyens,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et curriculum vitae,
- indication des outils et logiciels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations,
- un dossier de références récentes du candidat,
- déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou formulaire Dc2 disponible sur : http://www.economie.gouv.fr),
- attestations d'assurances responsabilité civile et décennale,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.


Remise des candidatures :
- support papier :
Les candidatures seront remises contre récépissé ou adressées par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée au point de contact sus-mentionné. Le pli fermé devra porter la mention «Candidature pour le Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Complexe Éducatif, ne pas ouvrir».
- voie électronique :
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée suivant les modalités prévues à l'article 56 du Code des marchés publics et celles de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Les candidats transmettent leur candidature sur le profil de l'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=35309


Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours :
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant la mission de base et les études d'exécution au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi «MOP», pour une opération de construction neuve et de réhabilitation d'ouvrages de bâtiments.
En cas de recours au groupement, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de l'ensemble des co-traitants. Conformément à l'article 51-lv du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.


Les candidatures seront rédigées en langue française.


L'unité monétaire utilisée est l'euro.


Instances chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, France, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. 02 40 99 46 00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, France, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58,
URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr


Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.3) Procédures de recours :
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.
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