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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490450

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
LA REPUBLIQUE SEINE ET MARNE (04/05/15)
7119527601
SOURCEWEB (08/05/15)
LA CHAPELLE-LA-REINE
La mission consiste en la réalisation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Chapelle-La-Reine jusqu’à la validation par le Préfet et l’épuisement du délai de recours. L’élaboration et l’animation de la concertation auprès de la population sont une partie importante de la mission.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
7119527601
Commune de La Chapelle-la-Reine
Identification du pouvoir adjudicateur :
Commune de La Chapelle-La-Reine.
Activité principale : services généraux des administrations publiques
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie, 17, rue du Docteur-Battesti, 77760 La Chapelle-la-Reine.
Pouvoir adjudicateur : Monsieur Gérard CHANCLUD, maire.
Contact : Mairie de La Chapelle-la-Reine, tél. 01 60 74 96 01, fax : 01.64.69.10.76, mail : mairie@lachapellelareine.fr
Objet du marché : La mission consiste en la réalisation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Chapelle-La-Reine jusqu’à la validation par le Préfet et l’épuisement du délai de recours.
L’élaboration et l’animation de la concertation auprès de la population sont une partie importante de la mission.
Type de marché de services : prestations intellectuelles.
Lieu d’exécution : commune de La Chapelle-La-Reine, 77760.
Nombre et consistance des lots : la consultation est lancée sous un lot unique.
Durée du marché : l’exécution de la prestation démarrera dès signature du marché.
Le délai global de la mission est de 24 mois, y compris enquête publique incluant les temps de validation des différentes phases par les élus.
Conditions relatives au marché :
Modalité de financement :
budget communal.
Facturation : facture à adresser, en double exemplaire à mairie, Service comptabilité, 17, rue du Docteur-Battesti, 77760 La Chapelle-La-Reine.
Paiement par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et en euro.
Conditions de participation :
Justificatifs à produire par le candidat :

- Devis,
- DC1 : déclaration du candidat,
- DC2 : lettre de candidature,
- DC3 : Acte d’engagement,
- Extrait K-bis,
- RIB,
- NOTI 2 : attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir et n’est pas en redressement judiciaire, sinon copie du jugement,
- Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L.341-6, L125-3, L143-3 et L620-3 du Code du travail,
- Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
- Déclaration indiquant les moyens tant humains que matériels qui seront mis en œuvre pour assurer les prestations,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
- Un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
- la description des modalités de prise en charge des prestations (délai d’intervention, capacité de prise en charge des urgences, astreintes…) ,
- la description du profil des personnes susceptibles d’intervenir dans le cadre de ces prestations,
- la description des actions de maintenance proposée.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :
- La qualité des prestations : 45 %.
- Le prix des prestations : 30 %.
- Les délais d’exécution et par phases : 25 %.
La négociation est autorisée. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général.
Procédure de passation :
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) avec mise en concurrence, publicité préalable et possibilité de négociation.
Conditions de délai : la date de réception des offres est fixée au lundi 1er juin 2015 à 12 heures.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché :
06 2015
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- l’avis d’appel à la concurrence (A.A.P.C.),
- le cahier des charges,
Le cahier des charges peut être adressé, par courrier, par mail ou retiré auprès du secrétariat de mairie aux jours et heures d’ouverture.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, BP 8630 77000 Melun, tél. 01 60 56 66 30, fax : 01.60.56.66.10.
Date de publication du présent avis : 28 avril 2015.
Adresses complémentaires :
Renseignements d’ordre administratif :
Mairie, 17, rue du Docteur-Battesti, 77760 La Chapelle-la-Reine, tél. 01 60 74 96 01, fax : 01.64.69.10.76, mail :
mairie@lachapellelareine.fr
Les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie, 17, rue du Docteur-Battesti, 77760 La Chapelle-la-Reine.
Les plis porteront l’indication : ETUDES D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME - Ne pas ouvrir.
 
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