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CHAPELLE-LA-REINE - Animations Loisirs Activités Périscolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154737

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
LA REPUBLIQUE SEINE ET MARNE (14/07/14)
7105069601
BOAMP (11/07/14)
14-105826
CHAPELLE-LA-REINE
Animations Loisirs Activités Périscolaires.
AVIS D'ATTRIBUTION
COMMUNE DE LA CHAPELLE-LA-REINE
AVIS D’INTENTION DE CONCLURE UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Commune de LA CHAPELLE LA REINE, 17, rue du Docteur-Battesti, 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE - Téléphone : 01.60.74.96.01 - Fax : 01.60.69.10.76.
A l’attention de Monsieur le Maire - Courriel : mairie@lachapellelareine.fr
Objet de la délégation : Animations Loisirs Activités Périscolaires.
Durée de la délégation : 3 ans la convention prend effet le 1er septembre 2014.
Code NUTS : FR102.
Montant : 455.000,00 € HT.
Classification CPV : 92000000.
Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
La République de Seine-et-Marne (24/02/2014), La Marne (19/02/2014), Le Pays-Briard (18/02/2014).
Date de la décision d’attribution de la convention par l’autorité délégante : 8 juillet 2014.
Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été prise : CHARLOTTE LOISIRS, 16, rue du Château, 77300 FONTAINEBLEAU - Téléphone : 01.64.70.33.73 - Fax : 01.64.70.33.74 - Courriel :accueil@charlotte3c.fr - Adresse internet (URL) : http://www.charlotte-loisirs.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général-de-Gaulle, CP 8630, 77008 MELUN CEDEX - Téléphone : 01.60.56.66.30 - Fax : 01.60.56.66.10 - Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr - Adresse internet (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel :
L.551-1 et L.551-5 du code de justice administrative :
- La juridiction peut être saisie tant que la convention n’est pas signée ;
- La convention ne peut être signée avant un délai d’au moins 11 jours suivant la publication du présent avis.
Référé contractuel : L.551-15 et L.551-7 du code de justice administrative :
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l’autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut pas être exercé si l’autorité délégante n’a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s’est conformée à cette
décision.
 
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