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26 mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de construction d'un centre d'exploitation départemental à La Chapelle en Vercors 26 mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de construction d'un centre d'exploitation départemental à La Chapelle en Vercors la chapelle en vercors - maitrise d'oeuvre des travaux de construction ...
Conseil général de la Drôme 26026Valence mlbelle@ladrome.fr
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26 mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de construction d'un centre d'exploitation départemental à La Chapelle en Vercors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049523

Date de clôture estimée : 23/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56132

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : M le président du conseil général, direction des Bâtiments - pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence tél. : 04-75-79-81-08 courriel : mlbelle@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la chapelle en vercors - maitrise d'oeuvre des travaux de construction d'un centre d'exploitation departemental - appel a candidatures.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : za des Bruyères, 26420 La Chapelle-en-Vercors.

Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de construction neuve.
Date prévisionnelle de démarrage des études : juin 2014.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2015 pour une durée de 14 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant de l'opération : 1 450 000 EUR (T.T.C.)
Enveloppe prévisionnelle travaux : 900 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix révisable. Application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du Cmp;.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires, concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : services effectués au cours des 3 dernières années;.titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;.effectifs des trois dernières années;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -La présence d'un architecte est obligatoire. Il doit être le mandataire de l'équipe.
Compétences : l'équipe devra comprendre les bureaux d'études suivants : structure,thermique, fluides, ainsi que des compétences en économie de la construction, en qualité environnementale des bâtiments et dans le domaine de la performance énergétique avec maîtrise de la notion de coût global, nécessaires à l'opération envisagée.
Expérience/références :le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature DC 1 ;
- : déclaration du candidat DC 2 ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
criteres de jugement des candidatures :
- compétences, moyens humains et matériels de l'équipe.- qualité des références fournies.
Justifications complementaires a produire quant aux qualites et capacites du candidat :
- les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
- En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cf. : critères de jugement des candidatures et niveaux minimaux spécifiques exigés des références professionnelles et capacité technique susvisés.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif ;
- prix des prestations ;
- délai d'exécution.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : batmapa040414.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
- mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi n°85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études , d'exécution (Exe) et d'ordonnancement pilotage coordination (Opc).
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc ne pas être menées avec tous les candidats.
- Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures sous format papier mais accepte la transmission des candidatures sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme - Direction des bâtiments.
pour les envois postaux : 26, avenue Prsdt Herriot, Pour les dépôts dans le service : Immeuble Le Liguria - 3 ème étage 31 Av.Prsdt E. Herriot Cedex 09, 26026 Valence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TICHON Laurent - CPB.
département de la Drôme, Immeuble Le Liguria Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-81-66-88-14, télécopieur : 04-75-79-27-74, courriel : latichon@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Direction des Bâtiments Départementaux.
marie Laure BELLE - pôle marchés, 31 avenue Président Edouard Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-82, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : mlbelle@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-38-42-11-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

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